son arrêt de travail et de faire appel de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie ; que cela ressort des attestations des 27 mars 1995 et 31 mai 1996 de M.

(l'assurée) les indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à une prolongation d'arrêt de travail portant sur la période du 16 février au 24 avril 2016, en raison de l'envoi tardif de l'avis

à durée indéterminée et ne pas être en préavis de licenciement ; que les époux de Y..., soutenant que Mme de Y..., qui était en arrêt de travail pour maladie et qui avait été mise en demeure par son employeur

de travail pour maladie ayant précédé la constatation de l'inaptitude de la salariée étaient des arrêts maladie de droit commun, sans lien avec un accident du travail et d'une maladie professionnelle,

ALORS QU' en cas d'envoi à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail au delà du délai de deux jours suivant la date d'interruption

X..., embauché en juillet 1967 en qualité de claviste par la société Nice matin, et en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 août 1978, a cessé après le 28 janvier 1980 de fournir, malgré deux rappels

de travail initial du 9 juin 2010 à l'origine de l'avis d'inaptitude en cause avait été établi sur un formulaire maladie et non sur un formulaire accident du travail ou maladie professionnelle, que les

de travail, en l'absence de complication, ne saurait, d'après la littérature médicale, excéder quatre mois » et que l'arrêt de travail de M.

Y... n'a pas et est dans l'impossibilité de reprendre son travail ; que le médecin traitant a inscrit arrêt plutôt que prolongation ; que la caisse primaire d'assurance maladie n'a d'ailleurs pas pris

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 février 2023), Mme [O], salariée de la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) une déclaration de maladie

l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse

de travail pour maladie, le 6 févrer 1997, et n'ayant pu reprendre son travail, la salariée a été licenciée, le 10 octobre 1997 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction

ajouté un arrêt de travail pour maladie professionnelle, déclarée à la caisse primaire d'assurance maladie le 29 décembre 1987; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude partielle émis par le médecin du travail

de Mme X..., en 1978, puis de sa maladie prolongée à partir de 1982 que la suspension du contrat de travail dans cette hypothèse prenait fin à compter de la prolongation de sa maladie et que la rupture

AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale : « En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite

X..., employé par la société Castorama en qualité de directeur de magasin, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie de façon ininterrompue à compter du 6 mai 1998 ; qu'il a été licencié le

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 10 octobre 2019 avec prolongation jusqu'au 5 janvier 2020, puis a connu d'autres arrêts maladie qui ont été prolongés.

de travail pour maladie (96 jours en 1991, 157 jours en 1992, 101 jours en 1993, 120 jours en 1994) dont le dernier en date a débuté le 23 septembre 1993 ; qu'elle a été licenciée le 9 mai 1994 au motif

de travail jusqu'au 1er septembre 1993 ; que le salarié, qui n'a pas repris le travail, a bénéficié à cette date d'un arrêt de travail au titre de la maladie, régulièrement prolongé jusqu'au 6 janvier

la caisse ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soin ou arrêts de travail délivrés après le certificat médical, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection