les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

1134 du Code civil et L. 212-5 du Code du travail ; 3 ) les bulletins de salaire pour la période du mois d'octobre 1994 au mois d'avril 1999 qui étaient versés aux débats comportent les indications

[YN] [HP], domicilié [Adresse 191], 214°/ à Mme [WS] [HP], domiciliée [Adresse 73], 215°/ à Mme [RWG] [NL], domiciliée [Adresse 15], 216°/ à M.

122-40 du Code du travail dès lors que le courrier de l'employeur du 7 juin 1994 révélait que la mutation avait été prise à raison du comportement lourdement fautif du salarié ; que la circulaire Pers 212

°/ Mme [BU] [LX], domiciliée [Adresse 251] (Royaume-Uni), 211°/ Mme [TKZ] [WA], domiciliée [Adresse 174] (Irlande), 212°/ Mme [PK] [YN], domiciliée [Adresse 280] (Royaume-Uni), 213°/ Mme [ER]

, enregistré au greffe le 26 février 2004 à 8 heures 30, est, en application des dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale, irrecevable ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la portion de terre située en limite des parcelles cadastrées section B n° 212 et n° 213 sises sur la commune de Capdenac-Gare (12) lieu-dit

Yves R..., domicilié [...] , 210°/ à M. Patrick OOOOOOO..., domicilié [...] , 211°/ à Mme Danielle CCCC..., domiciliée [...] , 212°/ à M. Karim T..., domicilié [...] , 213°/ à M. UU...

Roland EC..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 214°/ de Mme Marcelle ED..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 215°/ de Mme Béatrice EE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 216°/ de M.

2 à 11, qui, de surcroît n'ont jamais été retrouvés, destinés à définir les travaux supplémentaires censés justifier la confection de l'avenant n° 1 faisaient passer le marché Molière à la somme de 6 212

X..., sans mettre la Caisse en mesure de s'en expliquer préalablement, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, du principe du contradictoire et des droits de la défense; alors

Daniel CZ..., 211°/ de Mme Mireille CX..., demeurant ensemble 27, square de Port Bou, 95380 Louvres, 212°/ de Mme Françoise CY..., demeurant 15, square de Prades, 95380 Louvres, 213°/ de M.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, ensemble l'article R. 1455-6 du même code ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel ayant relevé que selon l'article 41 de l'accord collectif

stupéfiants, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article

X..., pour décider que Mme Z... n'aurait eu aucune activité de nature professionnelle au cours de sa période d'incapacité temporaire totale, la cour d'appel a violé les articles L. 216-6 et L. 243-7 du

X... et la société GMF, pris de la violation des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la somme de 195 952, 04 euros produirait intérêts au double

motivé sa décision et n'a pas répondu aux conclusions ; que, 2 / s'agissant de l'indemnité compensatrice de congés payés, la société Sport rappelait que l'expert avait calculé une somme nette de 41

et détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 23, 56, 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, articles L. 213-3, L. 213-4, L. 215-5 et R