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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372424cd58014677412cf6
2 mars 2004
2 mars 2004
340 du Code civil et 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9aa
18 mars 1965
18 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 340 DU CODE DE L'URBANISME ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, Y...
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607943309ba5988459c4177e
6 novembre 1974
6 novembre 1974
ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE, ILS N'AURAIENT PU FAIRE ETAT D'UN ECRIT PROPRE A CORROBORER LES TEMOIGNAGES SUR L'ATTITUDE DES PARTIES, ECRIT INSUSCEPTIBLE, A LUI SEUL, D'ETRE CONSIDERE COMME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100158
11 février 2009
11 février 2009
514 et 539 du code de procédure civile ensemble l'article 340 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement estimé, par une décision motivée, qu'il ressortait de l'ensemble des
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613721a4cd580146773f586f
17 mars 1992
17 mars 1992
340-1 du Code civil, pour en déduire que la demande devait être accueillie ; qu'en s'abstenant de relever d'office le moyen d'ordre public pris de ce que les premiers juges avaient méconnu l'étendue de
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1b7
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Y... et ont ainsi privé leur décision de base légale au regard de l'article 340-4 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, l'arrêt relève, non l'existence de "rencontres
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60794c839ba5988459c45c1a
24 mars 1993
24 mars 1993
X... en recherche de paternité sur le fondement de l'article 340-4° du Code civil ; que l'expert désigné par le tribunal de grande instance à la demande de M.
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613722e7cd58014677402fd2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M.
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60794be09ba5988459c442e5
3 janvier 1980
3 janvier 1980
DE NATURE A ETABLIR L'EXISTENCE DESDITES RELATIONS PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, N'AURAIENT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LES RELATIONS PREVUES AU 4 DE L'ARTICLE
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61372382cd5801467740ab8c
14 juin 2000
14 juin 2000
1998) d'avoir rejeté son recours alors que le jugement tranchait une partie du principal et était donc susceptible d'appel avant le jugement définitif, de sorte que la cour d'appel aurait violé les articles
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61372350cd580146774082cb
6 juillet 1999
6 juillet 1999
du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100155
9 février 2011
9 février 2011
11 du Code de procédure civile, ensemble l'article 340 du Code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°) ALORS QUE l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe
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Code pénalc/M. X
60794ca89ba5988459c464d9
7 juin 1995
7 juin 1995
Z..., a rejeté la demande de sursis à statuer, constaté qu'il existait en la cause des présomptions et indices graves au sens de l'article 340 du Code civil, dans sa nouvelle rédaction, applicable à l'espèce
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607940f19ba5988459c3fb42
31 mars 1971
31 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340 ALINEAS 1ER, 3 ET 4 DU CODE CIVIL, LEPEYTRE
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6079436f9ba5988459c42566
12 juillet 1977
12 juillet 1977
, LE MOTIF QUI JUSTIFIAIT LA LOI D'ORDRE PUBLIC ANCIENNE SUBSISTERAIT PUISQUE, MEME SOUS L'EMPIRE DE CETTE LOI NOUVELLE, LA FILIATION NE PEUT ETRE ETABLIE QUE DANS LES CAS STRICTEMENT ENUMERES PAR L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794c799ba5988459c457e1
18 février 1992
18 février 1992
Michel X... en recherche de paternité naturelle sur le fondement des 3° et 4° de l'article 340 du Code civil et a demandé un examen comparé des sangs qu'a ordonné le juge de la mise en état ; qu'après
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449ce
15 décembre 1981
15 décembre 1981
ETAIT CONSIDERE COMME LE PERE DE M PAUL S.
Source officielleciv1
61372481cd580146774160e6
14 février 2006
14 février 2006
; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fondé sa décision sur l'article 340 du Code civil, alors que l'action en recherche de paternité n'appartient qu'à l'enfant et a recherché si l'enfant Océane a une
Source officielleciv3
60794df89ba5988459c48cec
1 juin 2005
1 juin 2005
, ensemble l'article 340 du Code de l'urbanisme et de la construction, devenu l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation ; Mais attendu que le juge n'étant pas tenu de rechercher
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4193b
21 mai 1975
21 mai 1975
16-I DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 : VU L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LADITE LOI ;
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