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1 649 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y

6137262ccd580146774237dd

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

sociaux ; "aux motifs que François X... invoque des frais de déplacement excessifs et disproportionnés, à concurrence de 40 000 km annuels et sans justificatifs, alors que l'entreprise était en difficulté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101164

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

des enfants d'Evreux a notamment déclaré recevable l'intervention volontaire des époux Y... et de Mme Z..., compagne du père des enfants, désigné, à la demande de l'enfant, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210535

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

à caractère sociale, un placement familial et un centre maternel accueillant 65 enfants en difficultés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans un contexte de crise de la direction générale de l'Anras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00050

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X..., engagé le 29 mai 2004 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association Sauvegarde 71, spécialisée dans l'accueil des mineurs en difficulté, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la SCP Spinosi, avocat du [3] ([3]), et de la SCP Duhamel, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Celle-ci déclare que les séances ont évolué depuis l'automne 2003'vers un accompagnement psychothérapeutique en raison des difficultés grandissantes rencontrées avec la hiérarchie de son association, difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00154

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 1986 en qualité de directrice par l'Association audoise d'aide aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110733

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

et famille, service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Orne, 2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à l'association de Contrôle judiciaire et de médiation de l'Orne (ACJM), dont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00125

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Comité mosellan de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (l'association), dont l'objet est de mener des missions éducatives auprès d'enfants et d'adolescents en grande difficulté et qui, dans ce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de l'extérieur, c'est à dire des enfants de parents qui venaient chercher leurs enfants à la fin des cours, qui venaient sur cette terrasse, elle en avait même arrêté un en train de monter ; qu'il résulte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100689

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

et l'éducation de cet enfant ; que pour solliciter la suppression de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants, Rabah X..., qui est surcroît remarié, fait notamment valoir que ses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201625

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'ASCB ne justifie en aucune manière d'une politique active en matière de tarification, ne serait-ce qu'en faveur des enfants plus spécialement défavorisés ou en difficulté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CIDE, il n'était pas établi que l'association n'aurait eu connaissance de l'ensemble des faits imputés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

(Amiens, 11 octobre 2016), qu'engagé le 12 février 2007 par l'association Le Home de l'enfance en qualité de psychologue, M.

Source officielle
CC

soc

61372484cd5801467741622e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X..., visée dans la lettre de licenciement, est consécutive aux difficultés économiques énoncées dans ladite lettre", sans caractériser, concrètement, la réalité des difficultés économiques invoquées par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée et association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100227

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été placée, par jugement du juge des tutelles de Saint-Etienne du 4 octobre 2005, sous le régime de la curatelle, l'association

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66e6

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 X 90-44.563 et Z 91-40.935 formés par l'Union départementale des associations de parents d'enfants inadaptés (UDAPEI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100687

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

M... exerce pendant dix-huit mois qui commence à courir à compter de la première visite, un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Monceau, [.

Source officielle
CC

civ1

ête pénale ouverte au parquet de Lisieux le 10 août 2017c/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:C110621

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

des rencontres médiatisées indiquent que les rencontres de l'enfant avec lui sont toujours positives ; QUE Malgré les difficultés il a continué à vouloir occuper sa place de père auprès d'D..., qui ne

Source officielle

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