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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
6137262ccd580146774237dd
14 novembre 2002
sociaux ; "aux motifs que François X... invoque des frais de déplacement excessifs et disproportionnés, à concurrence de 40 000 km annuels et sans justificatifs, alors que l'entreprise était en difficulté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101164
23 novembre 2011
des enfants d'Evreux a notamment déclaré recevable l'intervention volontaire des époux Y... et de Mme Z..., compagne du père des enfants, désigné, à la demande de l'enfant, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210535
21 octobre 2021
à caractère sociale, un placement familial et un centre maternel accueillant 65 enfants en difficultés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans un contexte de crise de la direction générale de l'Anras
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00050
13 janvier 2009
X..., engagé le 29 mai 2004 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association Sauvegarde 71, spécialisée dans l'accueil des mineurs en difficulté, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
de la SCP Spinosi, avocat du [3] ([3]), et de la SCP Duhamel, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040
21 mai 2014
Celle-ci déclare que les séances ont évolué depuis l'automne 2003'vers un accompagnement psychothérapeutique en raison des difficultés grandissantes rencontrées avec la hiérarchie de son association, difficultés
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00154
12 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 1986 en qualité de directrice par l'Association audoise d'aide aux
ECLI:FR:CCASS:2021:C110733
13 octobre 2021
et famille, service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Orne, 2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à l'association de Contrôle judiciaire et de médiation de l'Orne (ACJM), dont le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00125
19 janvier 2010
Comité mosellan de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (l'association), dont l'objet est de mener des missions éducatives auprès d'enfants et d'adolescents en grande difficulté et qui, dans ce
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
de l'extérieur, c'est à dire des enfants de parents qui venaient chercher leurs enfants à la fin des cours, qui venaient sur cette terrasse, elle en avait même arrêté un en train de monter ; qu'il résulte
ECLI:FR:CCASS:2013:C100689
26 juin 2013
et l'éducation de cet enfant ; que pour solliciter la suppression de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants, Rabah X..., qui est surcroît remarié, fait notamment valoir que ses
ECLI:FR:CCASS:2017:C201625
21 décembre 2017
L'ASCB ne justifie en aucune manière d'une politique active en matière de tarification, ne serait-ce qu'en faveur des enfants plus spécialement défavorisés ou en difficulté.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177
7 février 2018
CIDE, il n'était pas établi que l'association n'aurait eu connaissance de l'ensemble des faits imputés à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978
21 juin 2018
(Amiens, 11 octobre 2016), qu'engagé le 12 février 2007 par l'association Le Home de l'enfance en qualité de psychologue, M.
61372484cd5801467741622e
26 avril 2006
X..., visée dans la lettre de licenciement, est consécutive aux difficultés économiques énoncées dans ladite lettre", sans caractériser, concrètement, la réalité des difficultés économiques invoquées par
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743
10 octobre 2017
., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée et association
ECLI:FR:CCASS:2009:C100227
25 février 2009
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été placée, par jugement du juge des tutelles de Saint-Etienne du 4 octobre 2005, sous le régime de la curatelle, l'association
613721b6cd580146773f66e6
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 X 90-44.563 et Z 91-40.935 formés par l'Union départementale des associations de parents d'enfants inadaptés (UDAPEI
ECLI:FR:CCASS:2019:C100687
11 juillet 2019
M... exerce pendant dix-huit mois qui commence à courir à compter de la première visite, un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Monceau, [.
ête pénale ouverte au parquet de Lisieux le 10 août 2017c/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:C110621
3 décembre 2020
des rencontres médiatisées indiquent que les rencontres de l'enfant avec lui sont toujours positives ; QUE Malgré les difficultés il a continué à vouloir occuper sa place de père auprès d'D..., qui ne
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