absence du chef d'atelier ; qu'il soutient qu'il contribuait l'organisation d'un secteur d'activité ; qu'il résulte de la méthode d'évaluation spécifiée à l'avenant

mise en cause, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles stipulations " ; que suivant l'article L. 2261-8 du même code, " l'avenant

a saisi le tribunal judiciaire d'une action en annulation de l'avenant. 2.

actions cédées sur la société Hôtel de la Paix constituée garant ; qu'enfin parmi les nombreux documents annexés à la promesse de cession figurent le bail commercial du 12 février 2002 en cours et les avenants

du bâtiment A se trouvant au sous-sol sont des parties communes, le syndicat des copropriétaires ne peut toutefois prétendre que la location du sous-sol s'est faite à son insu puisqu'il a conclu un avenant

en vigueur, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'accord d'entreprise du 21 mars 2001 et par refus d'application l'accord du 20 septembre 1994 ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE les avenants

l'existence puisqu'il s'agit seulement de calendriers détaillant les jours de chaque mois et portant pour certains d'entre eux l'indication des motifs des absences du salarié ; que la conclusion d'un avenant

de ces avenants, soit 0,04 % à compter du 5 mars 2012 et ce, pour toute la durée ultérieure du prêt sans révision en fonction de l'évolution du taux légal, d'avoir condamné la banque à régler aux époux

Se fondant sur les dispositions de l'annexe "visiteurs médicaux" de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, dans sa rédaction antérieure à l'avenant de révision

La cour d'appel a souverainement retenu, répondant aux conclusions prétendument délaissées, que l'avenant n° 1 daté du 23 juin 2005 du volet de la police assurance dommages-ouvrage, comportant une mention

d'entrée en vigueur de l'accord du 31 mars 1999, faisant valoir qu'il étaient en droit de prétendre au même calcul de l'indemnité compensatrice que les salariés de l'établissement de Mérignac, ouvert avant

accords de 1984, qui n'avaient pas perdu leur objet dans les relations contractuelles avec les NMPP, étaient demeurés en vigueur au sein de cette société à la date du 1er avril 1992 en l'absence de révision

Ainsi le caractère dérogatoire de cet avenant exclut toute révision triennale et la rend inutile » ; qu'il en était déduit que la société Biodoo avait reconnu elle-même le caractère dérogatoire de

au contrat de location ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'avenant portant sur la révision du loyer ne constitue pas une renonciation des propriétaires à la procédure en

rédaction applicable à compter du 1er janvier 1996, annexées à la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'avenant

le maintien de l'équilibre originel du contrat ; que, toutefois, en dépit des demandes d'indemnisation du concessionnaire, formulées par écrit pour la première fois le 29 mai 1998, aucun avenant

De même, la décision de décrutement des salariés originaires de SFR-SC n'était pas ignorée de la société Infomobile, filiale de Téléperformance, ce, avant même la réalisation de la cession.

saisie d'une "interprétation" des clauses du bail, a excédé les limites du litige et violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ que si les bailleurs se prévalaient de deux avenants

application, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il convient de mettre fin au litige par application de l'article 627, alinéa 2, et rectifiant l'erreur de calcul ; Total marché, avenant

avaient été formulées au visa du décret du 30 septembre 1953, que l'avenant qui avait suivi la seconde révision était intitulé "avenant de deuxième révision au bail commercial", enfin, qu'il résultait