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1 178 résultats pour « comparaison entre le nom utilisé et la marque en cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Pour apprécier la similitude entre les produits et services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que

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CC

comm

61372685cd580146774263b2

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour exclure tout risque de confusion entre les marques "Rétrodor" et "La baguette rétro

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00316

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

effectuée de manière globale entre la marque complexe BROCELIANDE et la marque verbale dont l'enregistrement est demandé, BROCELIANDE AUTHENTIQUE, que la seule ressemblance réside dans l'utilisation du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

ou services visés connaisse le signe qui la constitue ; que lorsque la marque en cause est constituée d'un signe qui est utilisé également à titre de nom commercial ou d'enseigne, il suffit donc qu'une

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300714

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 11-14.752 et D 11-14.652 ; Donne acte à la société civile immobilière Emile Marius du désistement

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CC

cr

GERS, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suiviec/Michel X

613726a5cd58014677427588

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

par Maisons du monde pour désigner certains produits, était « également utilisé pour désigner une gamme d'articles » de JJA ; qu'elle a constaté entre la marque de l'appelante, "Maisons du Monde", et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300062

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

non pas des transactions portant sur des immeubles comportant des caractéristiques similaires à ceux dont s'agit, même en opérant une péréquation entre les différents types de bâti et leurs destinations

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cr

6079a8459ba5988459c4c46a

Cassation

18 avril 1988

18 avril 1988

sans l'autorisation de son propriétaire, le membre de phrase introduit par l'adverbe " même " se rapportant plus précisément à des hypothèses où l'utilisation de la marque est destinée à servir seulement

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comm

6079d67c9ba5988459c5b5d5

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

THIVOLET REMONTE A L'ANNEE 1940, QUE LADITE SOCIETE A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON ET EN IMITATION FRAUDULEUSE DE SA MARQUE LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE) POUR AVOIR UTILISE LA MARQUE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00360

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

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cr

6079a8d59ba5988459c4f118

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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comm

6079d3659ba5988459c58e38

Cassation

26 novembre 1985

26 novembre 1985

D'UTILISER CE NOM POUR LA COMMERCIALISATION DE VINS ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE TOUTE CONFUSION AVEC LA MARQUE SENECLAUZE ETAIT EVITEE, CELLE-CI ETANT SUIVIE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00248

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a pu déduire qu'il n'existait pas de similitude intellectuelle entre les marques an cause

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cr

6137260acd580146774227d7

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

entre le signe et la marque".

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01000

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

; qu'il apparaît en conséquence que l'élément dominant et distinctif de la marque seconde est le terme « Z... » figurant en position centrale de la marque entre les termes non distinctifs ou dominants

Source officielle

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