; que compte tenu de la nature des faits, de la situation personnelle du prévenu, de son déni complet des faits, de son absence totale de remise en question de son comportement à l'égard des jeunes gens

. ; qu'en effet, d'une part, ni la victime, ni ses parents représentants légaux n'ont été avisés de l'audience devant le tribunal correctionnel, alors même que Mme I... a déposé plainte, et que la mineure

X... a eu constamment une attitude de rejet à l'égard de Jean-Christophe au point que le jeune homme est devenu indésirable au domicile familial qu'il a dû quitter et estimé que le comportement de M.

B... et ses parents, que M.

Arteno, parties civiles, contre les arrêts de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date des 9 août 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suivie contre Daniel Z... du chef d'homicide

mère de l'enfant, demandé à l'enseignant de l'annuler, enfin que Perrine avait fait l'objet d'un traitement discriminatoire au dernier trimestre (pas évaluée, pas appelée avec son nom et son prénom à

de cette mesure en prenant en compte l'intérêt de l'enfant ; qu'en se bornant à affirmer que l'intérêt de ces enfants commande de lui retirer l'autorité parentale en toutes ses prérogatives, sans autrement

P... pouvait faire preuve de violence à l'égard de ses enfants, comme ont pu le constater les éducateurs ; que M.

D... confirmait ses propos dans une lettre adressée au magistrat instructeur et estimait que la manipulation des parents ne souhaitant pas que leur enfant soient dans la classe de son époux avait été le

plusieurs fois réitéré du prévenu, observé par " plusieurs témoins " ; que la crédibilité de X... n'avait pas été écartée par l'expert psychiatre ; que le fait qu'une autre enfant ait démenti avoir été

des premiers juges, que malgré la dénégation du prévenu, il résulte de la procédure et des débats que : - selon les conclusions de l'expert psychiatre et du Docteur B..., aucun élément dans le comportement

au cours de sa garde à vue, période pendant laquelle il a été particulièrement suivi au plan médical eu égard à ses difficultés de santé ; que les experts ayant examiné les enfants indiquaient qu'aucun

, qui ne figure pas au nombre des délits précités, la cour d'appel a violé l'article 8 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, le délit de substitution, simulation ou dissimulation d'enfant

du prononcé de l'arrêt, l'autorité parentale à l'égard de l'enfant D... sera exercée en commun par Mme Y... et M.

[C] un droit de visite et d'hébergement à temps complet à l'égard des deux enfants, alors « que le juge des enfants ne peut décider de confier l'enfant à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

, les agissements dénoncés sont seuls à l'origine du refus de Y... de se rendre à nouveau au domicile des grands-parents ; que les juges concluent que rien ne trahit, dans le discours enfantin de Y...,

. ; que, par un jugement du 30 mars 2012, un juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance, réservé les droits d'hébergement de chaque parent, organisé un droit de visite médiatisé

la donner et de dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles et, d'autre part, condamné chacun des parents à payer à l'association Innocence en danger

, avait eu le même comportement à son égard; qu'alors qu'elle se trouvait en sa compagnie dans une chambre d'ami, celui-ci l'avait déshabillée et lui avait introduit les doigts dans le sexe; que X.

sur l'un des enfants du couple, alors, selon le moyen, que, d'une part, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt, cependant que l'exercice en commun de l'autorité parentale était au coeur des débats