AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile coopérative agricole (SCCA) Superlim, venant

agricole du Trieux, venant aux droits de la Coopérative agricole "La Pélemoise", dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre elle le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La BANQUE POPULAIRE D'ARMORIQUE, Société Coopérative de Banque dont le siège

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vignerons de Saint-Pons-la-Calm, société coopérative

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 novembre 2013 a fixé au 14 novembre 2013 la date de cessation des paiements de la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union coopérative agricole laitière de Vendée (UCAL), société

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 décembre 1990), qu'avant de s'engager envers une nouvelle cliente, trois coopératives agricoles, la SCA du Haut Villiers, la SCA du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

agricole et d'approvisionnement des Avirons, dont le siège est sis Les Avirons (Réunion), Chemin de Ligne, 2°) de l'Union réunionnaise des coopératives agricoles (URCOOPA), dont le siège est à Saint-Paul

11 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Bourgela, société à responsabilité limitée, dont le siège est 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac, 2 / de la Coopérative

X... a été engagé le 28 janvier 1983 par la société de coopératives agricoles Cristal union et qu'il a été licencié pour motif économique le 10 juin 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

DE SES OBLIGATIONS; QU'APRES EXPERTISE, LA COOPERATIVE AGRICOLE A RAMENE SA DEMANDE A 159 712 FRANCS; QUE M X..., PRETENDANT QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE AURAIT NEGLIGE SON OBJET ET S'ETAIT COMPORTEE

deuxième branche : Vu les articles L. 452-4, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale et L. 751-9 du Code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, auquel renvoie le second en matière agricole

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jestin, de Me Delvolvé, avocat de la société Blue Whale et de l'Union des coopératives Les Vergers de Blue Whale

agricole des producteurs caprins centre sud nord Limousin, société coopérative agricole, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

22-11.479 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Forêts et bois de l'Est (FBE), société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Les Silos Vicois, dont le siège est 32190

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la coopérative agricole Agricreuse, venant aux droits de la Coopérative