répétés en Espagne, de Didier B..., de Dorien Y..., d'Ahmed et de Rabah Z..., d'Eric et de Brahim X..., de F..., du financement de ces activités, assuré par Ahmed Z... pour 70 000 francs environ selon

d'un manque de base légale ; " 3) alors que les contradictions entachant les déclarations de la serveuse Yolande F..., sur le seul fondement desquelles la cour d'appel a retenu la responsabilité de

répétées de Roger X... reconnaissant son activité masturbatoire compulsive aux côtés de sa fille, Roger X... sera donc déclaré coupable des faits reprochés ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué

accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge, et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge; que le juge correctionnel ne peut fonder une déclaration

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement

motifs que la Cour s'en tiendra exclusivement aux faits de la poursuite, sans qu'il soit nécessaire d'aborder les conflits anciens opposant le prévenu avec la direction de l'établissement ; qu'en tout

constitution de partie civile ; "alors que, à peine de nullité, le procès-verbal des débats devait constater que l'accusé ou son conseil avait eu la parole en dernier, avant que le président prît la décision

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en se fondant sur le bordereau des lettres recommandées déposées par le greffe de la Cour de Cassation et sur une

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut

Une radio, comme tout autre appareil, peut fonctionner au temps M et se mettre en panne au temps M+ 1 de manière imprévisible ».

se prononcera en premier lieu sur les exceptions, puis ensuite si besoin est, sur le fond, et que l'évocation du fond à l'audience a donné lieu à un débat contradictoire et conduit à toutes fins sous

pendant la période de mars à août 1999, et même 3 ventes en mai 1999, dont deux intervenues le 31 mai ; que ces ventes répétées dans un délai très proche de l'acquisition caractérisent le caractère habituel

Il ressort en outre de ses déclarations tout au long de la procédure comme de l'expertise psychologique, qu'elle souhaitait cinq enfants et était très attachée à ses enfants, dont elle redoutait plus que

(jugement page 14) ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, pour infirmer ce jugement, que l'accusation ne tenait qu'aux déclarations d'André Z... et Alain A..., coprévenus de Jacques X..., sans réfuter

Le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre du constructeur, alors : « 1°/ que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tout

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant M.

en constatant que ni le contrôleur ni la caisse elle-même n'avaient, avant décision, communiqué à l'employeur les observations faites au cours des opérations de contrôles, s'est bornée à énoncer, à tort

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de la CPAM de Loir-et-Cher, alors, selon le moyen : 1 / que viole le principe du contradictoire le juge qui rend sa décision

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat à la pudeur sur sa fille mineure de quinze ans pour l'avoir, au mois d'octobre 1989, caressé sur tout

; "aux motifs qu'il ne résulte ni du jugement déféré ni des notes d'audience que le prévenu ait soulevé devant les premiers juges, avant toute défense au fond, les exceptions tirées de la prétendue