, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

F-D N° 2190 VD1 23 AOÛT 2017 REJET M.CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

ne comportait que la partie journal centralisateur, le livre d'inventaire, par ailleurs présenté de manière non conforme aux règles comptables, ayant été annexé ultérieurement à ce document ; qu'interrogé

, 575 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 octobre 1990, par l'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ;

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de vol et escroqueries commis au préjudice de la société Dirra par deux de ses anciens salariés ;

conforme ne vaut pas comme élément de preuve ; qu'en énonçant que les documents de MM.

précisant les caractéristiques du meuble, venait conforter l'affirmation du prévenu selon laquelle les acquéreurs s'étaient vu remettre à la signature, outre un "double" du bon de commande, une documentation

contestées, qui le cas échéant seront examinées par la juridiction civile ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la confirmation de la décision de non-culpabilité s'impose, en l'absence de faux

Y... des versements non conformes à l'avancement des travaux de construction de sa maison individuelle, en l'espèce un trop perçu de 46 816 francs a confirmé le jugement de première instance condamnant

conforme ne constitue pas l'exécution, par celui-ci, de son obligation de livraison ; que le prêteur qui délivre les fonds en l'état d'une livraison non conforme commet, par conséquent,

entreprises de février 2005 ; qu'elle a constaté qu'en revanche la notice descriptive annexée à l'acte de vente ne prévoyait aucune couleur pour la façade ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter toute non-conformité

Dominique Y..., notamment du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3

et usage, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

conforme à ladite Directive présume que celui-ci a, comme l'article L. 212-1 du Code de la consommation lui en a fait l'obligation, vérifié la conformité du matériel aux prescriptions en vigueur, ce qui

mentions d'horaires d'[Localité 1] ; que le document 13 (expert) côté 196/15, comporte sur le haut de la feuille des inscriptions de destinations "Pérou, Brésil" ainsi que le nom de compagnies de transport

dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

aux prescriptions de la norme EN 55014 s'agissant d'essais de compatibilité électromagnétique (d'autre part) jugées non conformes en matière de marquage, alors que le prévenu avait produit à la DDCCRF

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE