Y..., obstruait la porte donnant sur la rue des Dourdonnes et empêchait tout passage par cette porte ; qu'il s'agissait-là d'un trouble possessoire auquel il devait être mis fin ; qu'en s'abstenant de

alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion survenue après qu'il y eut jeté une chute de carrelage dans un tas de gravats ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

exposés par l'assuré que dans la limite du tarif de responsabilité fixé pour ce dernier établissement; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson (Dordogne

équidés de Mme Q... , et faute de constater une amélioration des conditions de détention des dits animaux, les gendarmes de T... avisaient la direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Dordogne

[D], président du conseil départemental de la Dordogne, à sa sortie de l'audience du tribunal administratif de Bordeaux ayant eu pour objet d'examiner ledit projet : « Moi, j'estime qu'aujourd'hui, ceux

[I], la société Atlantic Climatisation et ventilation et le cabinet Hirel Agent General Axa Dordogne, en qualité d'assureur de la société Sos Maison aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.

noire ce soir-là et Mme G... avait identifié son agresseur comme porteur d'une veste en cuir noire ou en doudoune de couleur noire ; qu'il était donc parfaitement établi que M.

le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux à 2 ans d'emprisonnement pour recel de vol, faux et infraction à la législation sur les armes ; 4 ) le 10 février 1999 par la cour d'assises de la Dordogne

B... lorsque, d'une part, elle a constaté que selon les deux victimes, celui qui avait remis son portable à Mme Y... était porteur d'une doudoune et que, selon Mme Y..., l'individu de type africain, qui

Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aménagements Dordogne

en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2001), que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations culturelles ; qu'après rejet de sa demande, la SCI a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne

BORDEAUX, en date du 3 juillet 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée par elle contre, notamment, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

matière de visites et saisies domiciliaires), dans le litige les opposant : 1°/ à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 1998), que, par acte authentique du 29 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Dordogne

chute dans le couloir d'accès à ce studio et qu'elle a assigné Mme X... pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter Mme Y... et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne aux fins de dégrèvement des impôts et pénalités ; Attendu que M.

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

Sur le caractère contrefaisant de la doudoune Colin ( ) Considérant que la présence d'un protège menton constitue une caractéristique fonctionnelle.