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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100674
5 juin 2008
d'Angerville et de l'avoir condamnée à verser à cette dernière une somme, au titre du solde du prix de pension, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait de rechercher et de déterminer, au moyen d'une échographie
soc
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11 mars 1987
que la caisse de sécurité sociale ne participe aux frais de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de les prendre en charge ; qu'il en est ainsi pour l'échographie
ECLI:FR:CCASS:2022:C110064
19 janvier 2022
permis d'établir le diagnostic d'holoprosencéphalie semi-lobaire sans signe associé dont était atteint l'enfant [W] né le 5 juin 1996, en sorte que le lien de causalité entre l'absence d'examen échographique
ECLI:FR:CCASS:2012:C100490
4 mai 2012
pratiquée le 12 août 1992 mais aussi du dossier d'accouchement, selon lequel, à 13 h 30, l'ETG (échotomographie gynécologique), qui est une variété d'échographie, avait fait apparaître un « gros enfant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110062
5 février 2020
du 23 mai, est restée posée lors des échographies du 16 juin et du 4 juillet 2006, cette dernière concluant à une image évoquant un hématome en légère régression ; que l'ultime échographie réalisée le
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17 octobre 1996
Y..., médecin spécialiste, a pratiqué, le même jour, sur le même malade, Mme X..., une échographie abdominale cotée K 30 et une endoscopie du rectosigmoïde avec biopsie cotée K 40 ; que la caisse primaire
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que la Caisse de sécurité sociale ne participe aux frais de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de les prendre en charge ; qu'il en est ainsi pour l'échographie
ECLI:FR:CCASS:2020:C110152
11 mars 2020
par voie basse, lequel s'est déroulé sans difficulté ; que ni la recherche d'un éventuel diabète gestationnel non pratiqué par ailleurs en 1985 et toujours en débats à ce jour, ni la pratique d'une échographie
ECLI:FR:CCASS:2009:C100669
9 juillet 2009
. : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 16 décembre 1996, à l'enfant Anaëlle, atteinte d'une agénésie de l'avant bras droit, non détectée lors des treize échographies effectuées, pour dix d'entre-elles
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18 juin 1998
X..., gastro-entérologue, a pratiqué sur plusieurs assurés une oesofibrogastroscopie et une échographie abdominale dont il a obtenu la prise en charge sur la base de la cotation K 50 (ou K 40) + K 30 ;
ECLI:FR:CCASS:2009:C101106
5 novembre 2009
permettant de penser que le poids de l'enfant serait voisin de 4 kg, sans être proche de 5 kg : sur ce point l'expert n'a pas examiné lui-même les clichés permettant d'illustrer ces échographies, notamment
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5 juillet 2006
Y... le 30 mai 1986 s'est plainte d'une gêne et de douleurs chroniques au niveau de l'utérus et lors d'une échographie pelvienne le 4 décembre 1992 aurait été mis en évidence un reste métallique de stérilet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210192
9 mars 2017
[V] [Y] avait déploré auprès de la caisse le fait qu'elle ait, depuis 18 mois, cessé de rembourser le cumul des consultations prénatales et d'échographies foetales.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200797
19 mai 2016
sont également possibles ; que le professeur [Z] a en effet expliqué que lors de la réalisation d'une amniocentèse, la sonde échographique est tenue dans la main gauche et l'opérateur tient l'aiguille
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10243
14 juin 2017
auprès de la BNP fournis par GE,- en 2004 et 2005, la BNP (après résiliation des deux contrats) a vendu ces échographes à ITL et ITL a loué au CIM deux nouveaux échographes achetés à GE, - en 2008, le
ECLI:FR:CCASS:2018:C100865
26 septembre 2018
sept à une minute, de neuf à cinq minutes et de dix à dix minutes ; l'enfant présentait un poids de naissance supérieur à la moyenne mais sans macrosomie ; on ne retrouve pas dans ce dossier des échographies
M. et Mme X..., ayant déposé une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101038
26 septembre 2012
Y... a alors fait pratiquer une échographie qui a révélé un important retard de développement, qu'il a fait admettre Mme X... en urgence au centre hospitalier de Chambéry où elle a accouché, par césarienne
ECLI:FR:CCASS:2010:C200949
20 mai 2010
X... ait été mis en mesure de discuter des auditions de ses patientes dont il conteste d'ailleurs le déroulement, même s'il a pu contester les échographies litigieuses, qu'aucun procès-verbal de l'entretien
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28 octobre 1999
Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Centre de radiologie et d'échographie
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11 mars 1999
X... a pratiqué le 8 septembre 1992, sur une assurée sociale, une hémicolectomie élargie avec anastomose ainsi qu'une échographie du foie et a coté ces actes KC 150 + KC 100/2 + K 30 ; que la Caisse ayant
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