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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91160
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'exécution partielle peut suffire à permettre la réinscription de l'instance. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91238
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90551
28 mai 2026
28 mai 2026
lors des débats ; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que seules les condamnations accessoires au titre des frais irrépétibles demeurent inexécutées, et qu'une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91059
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90808
6 juillet 2023
6 juillet 2023
observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi se prévalent de l'exécution
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b2b
22 juin 1983
22 juin 1983
FOURNIR AU COMPTOIR EUROPEEN DES CEREALES(LE COMPTOIR) DIFFERENTES QUANTITES DE MAIS, A ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE, CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS ; QUE LE SYNDIC A RENONCE A POURSUIVRE L'EXECUTION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90626
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb96
17 novembre 1988
17 novembre 1988
Et sur la première branche du troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mlle Z... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90422
7 avril 2022
7 avril 2022
En l'état des conditions de ressources dont ils justifient également et d'une exécution partielle des causes de l'arrêt attaqué, il sera fait à leur demande de réinscription.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90105
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la société Nicolas Maglioli a manifesté sa volonté non équivoque de déférer aux causes de l'arrêt en procédant à une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90991
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que Mme [N] justifiie d'une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91328
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cependant, la demanderesse au pourvoi justifie, au vu des pièces produites, d'une exécution partielle des causes de l'arrêt attaqué et il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90919
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Compte-tenu de cette exécution partielle et de la volonté des débiteurs d'exécuter la décision objet du pourvoi, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110245
10 avril 2019
10 avril 2019
non pas d'une exécution partielle du contrat »; ALORS 1 °) QUE les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge; que les parties sont
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa544
29 mars 1994
29 mars 1994
de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de jours fériés alors, selon les moyens, d'une part, que le motif économique était réel, d'autre part, que la non-exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91089
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société CLK constructions se prévaut d'une exécution partielle de l'arrêt par plusieurs virements représentant une somme globale de 12 676,56 euros.
Source officielleciv3
60794d699ba5988459c4885c
5 avril 2006
5 avril 2006
l'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90569
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté de déférer à l'arrêt attaqué mais que cette exécution partielle a été rendue impossible du fait des sociétés créancières
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91322
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cependant, les demandeurs au pourvoi justifient, au vu des pièces produites, d'une exécution partielle des causes de l'arrêt attaqué.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91207
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[C] et [Z] [E] ne permettent pas l'exécution intégrale immédiate de la condamnation. Mais il n'est pas démontré que MM.
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