d'un médecin est celui de sa résidence professionnelle, au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental », n'interdit pas à un médecin libéral d'avoir son cabinet dans des

d'un médecin est celui de sa résidence professionnelle, au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental », n'interdit pas à un médecin libéral d'avoir son cabinet dans des

d'un médecin est celui de sa résidence professionnelle, au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental », n'interdit pas à un médecin libéral d'avoir son cabinet dans des

F..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la

libéral de leur profession ; qu'en l'état de cette constatation, les juges du fond ne pouvaient affirmer que la commune intention des parties excluait toute subordination juridique sans répondre aux conclusions

; qu'il n'est pas contesté que la distance entre les deux communes est de l'ordre de 6 km ; mais que le caractère raisonnable dans l'exercice libéral de la profession d'une interdiction pendant une durée

, à compter du 15 juin 2002, une activité libérale pour laquelle elle a bénéficié du dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE) ; que la caisse d'assurance maladie des professions

, ni aux professionnels libéraux visés à l'article 1 de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles exerçant en commun leur activité sous quelque forme que ce soit ; que l'article

libéral le membre non salarié d'une profession (...) qui dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale

qu'une profession libérale sont affiliés à la section professionnelle dont relève cette profession ; que l'article R. 643-4 prévoit que les experts qui exercent une profession relevant d'une section professionnelle

permettant l'exercice permanent de la profession d'avocat dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, a pour objet, non d'autoriser l'exercice concomitant de la profession d'avocat et d'un

DES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES EN RAISON DE SON ACTIVITE D'AGENT GENERAL D'ASSURANCES EXERCEE EN COMMUN AVEC SON MARI ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 9 AOUT 1974

des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ..., 3 / de M. le directeur régional

A... exerçait la profession de tourneur fraiseur à plein temps, son affiliation à la MSA laissant apparaitre que l'activité d'exploitant agricole était une « profession secondaire » ; qu'en revanche, l'exposante

En effet, pour les deux premières périodes, il ne peut être retenu qu'il exerçait une activité exclusive de juriste ni qu'il exerçait dans un service spécialisé au sens de la loi ; au Crédit du Nord, il

ayant lié les parties en une collaboration salariée, l'article 14.1 du Règlement intérieur national (RIN.) dispose que « la collaboration libérale est un mode d'exercice professionnel exclusif de tout

X..., Y..., Z... et A..., exerçant la profession de radiologues, étaient associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée IMA ; que MM. Y..., Z... et A...

à la profession d'avocat, dans la même situation que celles ayant exercé une telle activité ou fonction à l'étranger, en deuxième lieu, qu'en exigeant, pour l'exercice de cette profession, la pratique

C...prétend que les conditions d'exercice du contrat l'empêchaient de trouver le temps nécessaire au développement d'une clientèle personnelle ; qu'il y a lieu d'observer que la relation professionnelle

soit condamnée à lui verser des dommages-intérêts à raison de l'impossibilité où elle s'est trouvée par la faute de la Polyclinique de présenter un successeur en application du contrat d'exercice libéral