V... épouse E..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 15-24.922 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

; AUX MOTIFS QUE le rapport d'expertise qui a été déposé le 5 août 2014 après audition des deux parties et recours à un sapiteur spécialiste en mesures acoustiques révèle un examen attentif des lieux

modèle H1 servant de base à certains impôts directs locaux en réponse à une demande de la direction des services fiscaux du 16 juillet 1970 ; qu'il a alors déclaré posséder un garage d'une surface estimée

), stipulant que les visites, effectuées dans les locaux servant à l'habitation, pour la recherche des infractions en matière économique ou fiscale devaient être préalablement autorisées par une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

mai 2012), que la société Résidence du Hameau a fait procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation et de bureaux qu'elle a divisé selon un règlement de copropriété et un état descriptif de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

P..., épouse S..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

servant effectivement d'habitation ou le local servant effectivement à l'usage de la profession ; Qu'il n'est pas contesté que l'appartement situé [Adresse 1] sert de lieu d'habitation à [Z] [J] ;

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 1er juillet 2019 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire

[K] à [Localité 3], d'une surface de neuf mètres carrés, était dépourvu de toute commodité, que la cour d'appel a estimé que ce local ne constituait qu'une « boîte aux lettres » et en a déduit qu'il n'y

, a donné à bail d'habitation l'un de ces appartements à Mmes Y... et Z... ; que, par acte du 19 mai 2008, elle a délivré aux locataires un congé pour motif légitime et sérieux au visa de l'article 15-

fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés; Et encore sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 832, alinéas 3 et 6, du Code civil ; Attendu que pour accorder à M.

Gérard Y..., 2°/ à Mme Myriam Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

G... épouse S..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. M. et Mme S... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

L... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

Bernard Y..., 2 / Mme Muriel X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la

Y... et à Mme Z... un prêt à usage de l'immeuble à destination exclusive d'habitation, la cour d'appel, qui n'a pas fait application des règles de la simulation, a exactement déduit de ces seuls motifs

[P] [A], domicilié [Adresse 10], 17°/ à M. [WO] [A], domicilié [Adresse 1], tous deux pris en leur qualité d'héritiers de [L] [E], épouse [A], défendeurs à la cassation.