d'une affection de longue durée, dont le terme est fixé à la date du 24 mars 2019 ; que dés lors, les frais de transport engagés au titre de sa pathologie doivent être pris en charge par la caisse ; que

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement retient que le transport en cause est lié à une sortie d'hospitalisation et le fait que Mme X... ait été transportée par un taxi non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

XIV de la NGAP, c'est-à-dire : Traitement Individuel de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles, étant précisé que le caractère assez fréquent et de longue durée du traitement ne respectait pas les

durée, elle ne rapporte pas la preuve que la rupture du couple serait consécutive à cette affection, étant observé qu'elle indique dans ses conclusions que son état de santé a commencé à se dégrader à

Au soutien de son appel, la CPAM fait valoir que le principe du contradictoire a été respecté tout au long de la procédure d'instruction, que la durée d'exposition au risque peut être constatée auprès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la cause et la durée probable de l'incapacité de travail.

a ensuite repris son cours, puisque la désignation de l'expert a pour seul effet d'interrompre le délai biennal de prescription et non d'en suspendre les effets pendant la durée des opérations d'expertise

PIREYRE, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° S 20-11.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

nom du patient, une signée et renseignée, datée du lendemain et une signée non datée. 7.

de longue durée ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R.322-10-1 ; d) Transport en un lieu distant de plus de 150

à ce titre devait jouer ; qu'il ajoute que les certificats médicaux produits attestent de son incapacité professionnelle ; qu'il ajoute qu'il est pris en charge à 100 % pour affection de

devant la juridiction correctionnelle pour avoir, de novembre 1991 à octobre 1993, trompé la Caisse précitée en employant des manoeuvres frauduleuses consistant en des facturations de soins fictifs ou non

Ass. plén. 17 nov. 2000 B. n° 9, 28 nov. 2001 B. n° 16) ; qu'il ne peut être opposé aux époux Y... qu'ils ne rapporteraient pas la preuve de la volonté de la mère d'interrompre sa grossesse en cas de diagnostic

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° U 18-12.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM