de renvoi mais mentionne en pages 8 et 9 que le conseil de la commune de [Localité 1], partie civile, a eu la parole en dernier ; que les notes d'audience indique, pour leur part, que le ministère public

devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, a sollicité, en application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

La SELARL [Z]-[F], devenue la SELARL [F], a sollicité un renvoi de l'affaire à une cour d'appel limitrophe et la condamnation de M.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

. ; que, lors de l'audience du 4 octobre 2013, elle a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle avait déposé une demande d'aide juridictionnelle le 19 septembre 2013 ; Attendu que, pour confirmer

A..., après avoir rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 197 dernier alinéa, pendant le délai de quarante-huit heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que

le renvoi de l'affaire à une date ultérieure en faisant valoir que le greffe de la chambre de l'instruction ne lui avait pas transmis les réquisitions complémentaires déposées par le procureur général

des affaires à une audience ultérieure, dans les instances qui l'opposent à ses salariés, M.

partir avec mes enfants ; je peux être logé chez ma compagne à Roissy en Brie " ; que dans de telles circonstances, il ne peut être valablement soutenu que le rejet de la demande de renvoi, motivé par

et d'une indemnité de congés payés ; Attendu que la société LEM fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Roanne, 5 novembre 1992) d'avoir accueilli ces demandes, alors, d'une part

Z... et A..., et, à cet effet, renouvellent leur demande de renvoi de l'affaire à une autre session 5 (...) ; que les dispositions de l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale imposent à toute

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi sollicitée par les avocats de Mme [R] et M.

procès-verbal des décisions de l'associé unique du 20 septembre 2022, mais n'avait pas fait état de cet élément lors de l'audience du tribunal du 5 octobre 2022 en vue du renvoi de l'affaire devant une

de se présenter à l'audience du 18 mai 1999 ; qu'à partir de cette date, l'affaire a fait l'objet de renvois contradictoires successifs, le dernier au 18 janvier 2000 ; qu'à cette dernière date, les instances

le renvoi de l'affaire ; qu'il produisait un bulletin de situation relatif à X..., transmis à l'avocat par télécopie à 13h28 le 25 novembre 1997, indiquant que celui-ci s'était présenté le même jour à

X... ont sollicité, un renvoi de la présente affaire du fait de l'absence de Mme Mireille A..., gynécoIogue pédiatrique qui a effectué un examen médical de Jade X... dont elle a restitué le contenu dans

F... après avoir reçu sa constitution de partie civile, et renvoyé sur intérêts civils l'affaire à une audience de mise en état, en ce qui concerne le prévenu et la partie civile. 7. M.

le jugement de l'affaire à une audience ultérieure ; "alors que le représentant de Philippe X... avait expressément sollicité le renvoi de l'audience du 22 avril 2004 en raison, d'une part, de la communication

/ qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la caisse primaire d'assurance malade (CPAM), partie civile, avait sollicité un renvoi aux fins, d'une part, de faire rechercher le dossier, et notamment