qui ne comparaît pas, ou qui ne se fait pas représenter, sont irrecevables ; qu'il s'ensuit que la partie qui ne comparaît pas, ou qui ne se fait pas représenter, dans une matière où la procédure est

À la suite de la dénonciation par Mme [B] [B] des faits de viol dont elle avait été victime, notamment durant sa minorité, de la part de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

étaient non comparantes, énonce qu'à défaut d'avoir fait connaître oralement ses moyens d'appel et les demandes qu'il entendait former, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du président de la cour ; que cité à comparaître à partir du 28 juin 2016 devant la cour d'assises d'appel de l'Hérault, M.

Michel, - L'ASSOCIATION SOS ATTENTATS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Illich

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

[F], l'appelant, n'avait ni comparu ni été représenté à l'audience des débats de sorte qu'elle n'était saisie d'aucun moyen de sa part, quand il lui appartenait en l'absence de demande de décision au fond

[W], sans que celui-ci, comparant, n'ait été informé, dès l'ouverture des débats, de son droit de se taire, ce qui lui fait nécessairement grief, la chambre de l'instruction a violé les

Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du

Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties.

la réglementation applicable à la voie publique où l'infraction avait été constatée, d'autre part le lieu précis où la contravention avait été relevée ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'article 15 (c) de la convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 que l'irrégularité de l'assignation de la partie succombante est écartée lorsque cette dernière a comparu à l'audience ; qu'en se