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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1919ba5988459c52980
31 mars 1998
Y..., préparateur en pharmacie, est entré, le 15 septembre 1962, au service de l'Officine Ehret, rachetée en 1982 par M. X... ; que M.
61372382cd5801467740abb9
28 avril 2000
Bacques, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., embauchée en qualité de préparatrice en pharmacie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110267
4 mai 2017
ne disposant d'aucun revenu en dehors de la pension alimentaire versée par son conjoint (3300 euros au total) et qu'elle a pu travailler comme préparatrice en pharmacie puis comme commerçante à Bergerac
cr
6137258ccd5801467741ead1
23 novembre 1992
de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré une élève préparatrice
61372684cd580146774262fb
6 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Homéopathique de l'Europe, société en nom collectif, dont
613722e2cd58014677402bd6
4 juin 1997
Z..., titulaire d'une officine de pharmacie; qu'il exerçait, depuis le 29 juin 1965, la fonction de préparateur en pharmacie; que M. Z... a cédé son officine à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10889
21 septembre 2017
Ceci m'a permis d'avoir l'Ixprim par la préparatrice » ; que Mme D..., préparatrice en pharmacie, (pièce n°17) déclare « Suite à la remontrance de Mme F... du 08 juillet 2013 concernant la délivrance d'un
6137217fcd580146773f4443
13 février 1991
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 1988), Mlle Y... a été engagée par Mme X..., en qualité de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2018:C100609
13 juin 2018
. ; ( ) que Mme A... réplique qu'elle n'était pas insolvable à la date de l'acte litigieux puisqu'elle exerçait une activité salariée de préparatrice en pharmacie ; qu'elle ne l'est toujours pas puisqu'elle
ECLI:FR:CCASS:2009:C101248
9 décembre 2009
président d'une cour d'appel, retient que si le juge des libertés et de la détention ne peut apprécier la légalité de la décision administrative d'éloignement prise par le préfet le 8 février 2008, il peut prendre
6137229dcd580146773ff251
10 avril 1996
(Pharmacie Saint-Louis), les conclusions de M.
61372347cd58014677407b22
8 juin 1999
Jean-Marie X..., demeurant Camp du Barry, 46150 Catus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Pharmacie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200377
18 février 2010
emploi du temps communiqué en juin 2005 et lui a rappelé la création du poste de Madame A..., dans le but de la soulager ; que toutefois le recrutement par le COPB de Madame A..., en qualité de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458
15 février 2012
Que Madame Véronique X... produit une attestation de Madame Nadia E..., préparatrice en pharmacie, qui témoigne que « en présence du pharmacien M F...
613722e4cd58014677402d1c
14 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A..., engagée à mi-temps à compter du 1er mars 1969, en qualité de préparatrice en pharmacie, coefficient
6137224dcd580146773fbdcf
13 décembre 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée en 1974 en qualité de préparatrice en pharmacie par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02404
2 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2007), que Mme X..., engagée en qualité de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2009:C200223
12 février 2009
titre de l'indemnisation de son préjudice corporel soumis à recours ; AUX MOTIFS QU'en l'état des pièces produites, de l'âge de la victime de 35 ans au moment de l'accident, de sa profession de préparatrice
613726a5cd5801467742755a
7 décembre 2005
le gré de son propriétaire, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur et l'utilisation du bien appréhendé ; que Stéphanie Y..., préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10432
11 mai 2022
Je l'ai plusieurs fois vue en crise d'hystérie moment très désagréable et très angoissant pour mes collègues et pour moi-même », comportement confirmé par Mme [R], préparatrice en pharmacie de 2010 à 2014
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