; qu'à l'issue de cette information des décisions de non-lieu à suivre partielles ou totales ont été prononcées par l'arrêt attaqué, soit en raison de charges insuffisantes, soit parce que les inculpés

Z... des chefs d'abus de confiance, de vol, de détournement d'actif et d'escroquerie ; "aux motifs que l'information complète menée par le conseiller qui a procédé à l'audition de toutes les parties

des témoins recueillis sous serment ; qu'il n'est pas interdit à l'officier de police judiciaire de déterminer les témoins dont l'audition serait utile au moyen d'un questionnaire adressé préalablement

construction et de l'habitation, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu

(D56) ex-belle-fille du prévenu et proche d'Antonin Y..., indique n'avoir jamais été témoin de menaces de la part de Robert Z... ; que l'audition de M. A..., ami d'Antonin Y...

, a soulevé des exceptions de nullité donnant lieu à un débat à l'issue duquel le prévenu et son conseil n'ont pas eu la parole en dernier ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu ou son conseil

..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste, d'autre part, frapper ses enfants et avoir pris de l'argent à son mari lors de la rupture; qu'il résulte de la procédure et notamment de l'audition

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a refusé de faire droit à la demande de complément d'information présentée

figurant juste après la mention "sur les faits" en page 1, incluse, jusqu'à la dernière ligne de la page 2, incluse, selon les modalités ci-dessous spécifiées au dispositif ; que s'agissant des autres

Jeanine, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 décembre 1987, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers d'importation

Louis Z... et Lydia C...; "alors que l'arrêt de renvoi attaqué étant essentiellement fondé sur les déclarations et accusations de Louis Z..., la chambre d'accusation était tenue d'ordonner l'audition

au sieur Z..., Carole A..., en sachant qu'elle se prostituait, il ne résulte pas de l'arrêt que cette présentation ait été faite afin de permettre à l'un et à l'autre d'entretenir des rapports en vue

personnes faites avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents

des faits caractéristiques de recel d'abus de biens sociaux (D 98) et, en tous les cas, à compter du 13 novembre 1992, date à laquelle le responsable de la société bailleresse desdits fonds avait été inculpé

des témoins au cours de l'instruction ne saurait constituer, au regard de la présente procédure, une atteinte aux droits du demandeur susceptible d'entraîner l'annulation des actes de l'information ;

Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le

X... la désignant nommément, lesquelles avait abouti à un réquisitoire introductif du ministère public, elle n'avait fait l'objet d'aucune convocation, ni inculpation par le magistrat instructeur ; "

Y..., seul témoin des faits ne fait mention dans son audition que d'un seul voleur, que, lors de la confrontation générale, le juge d'instruction a interrogé et confronté Chapelier et Louchart mais n'a

des professeurs C... et D..., qui sont étrangers à la présente procédure, que les différents examens échographiques et cliniques pratiqués par les docteurs A... et Y... sont en concordance (...) ; que

de plusieurs personnes, les a jetés sous la caisse ; ""Constatation de la présence de ces billets par trois personnes (M.