de détention intervenant après une première prolongation de plein droit.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

contre cette décision, ce dernier a déposé une requête en récusation ; que par ordonnance du 5 novembre 2016, le juge a prolongé la rétention ; Qu'en confirmant cette décision, le premier président a

pièces et moyens invoqués par la personne détenue, sans pouvoir les écarter au motif que ces pièces et moyens auraient déjà été présentés dans le cadre d'une précédente procédure ayant abouti à une première

il est indiqué "Je prends acte que j'ai le droit d'être assisté par un avocat de mon choix ou à défaut commis d'office, dès le début de cette mesure ainsi qu'au début de la première

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sandrine X... a été mise en examen du chef de meurtre aggravé et placée en détention provisoire par ordonnance du 11 décembre 2006 ; qu'après une première

Le 14/09, il est allé chez son médecin qui lui a établi un arrêt de travail classique du 14/09 au 20/09, puis une prolongation du 20/09 au 02/10.

d'information à des membres de sa famille ou des tiers, et déclarait « pour le moment, je ne désire pas bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le début de cette mesure ainsi qu'au début de la première

X... et les organisations précitées font grief à l'ordonnance de proroger la mesure de rétention alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des libertés et de la détention saisi aux fins de prolongation

par un premier président (Paris, 16 octobre 2013), et les pièces de la procédure, que M.

alors que le placement en garde à vue est intervenu à 14 heures 10, ne satisfait pas, en l'absence de circonstances insurmontables, aux exigences de l'article 63 ; " et aux motifs qu'à l'issue d'une première

Il est à noter à cet égard que la première prolongation, celle du 13 novembre 2014 a aussi, selon les documents versés par l'employeur, donné lieu à trois certificats d'arrêt de travail distincts, visant

L'arrêt de travail initial vous arrêtant jusqu'au 1er juin 2009 ne comporte aucun motif comme la première prolongation vous arrêtant jusqu'au 28 juin 2009 inclus.

septembre 2014, soulignait que ce dernier avait une bonne pratique du français, telle qu'il avait pu le constater, lors de la prolongation de garde à vue et de l'interrogatoire de première comparution

Par arrêt du 5 février 2025, la chambre de l'instruction a ordonné une première fois la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire. 6.

.; "aux motifs que Bernard X... faisait valoir que l'ordonnance du 12 août 1995, par laquelle le magistrat instructeur avait une première fois prolongé la détention résultant du mandat de dépôt délivré

le 20 juin 2005 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mohamed X... a été placé sous mandat de dépôt du 26 mai 2004 au 25 mars 2005, puis à compter du 27 avril 2005 ; que la "première

une date antérieure, le juge d'instruction a violé la disposition légale susvisée ; que par suite, en refusant d'annuler cette ordonnance de prolongation irrégulière et de prononcer la mise en liberté

Par ordonnance du 2 décembre 2020, le premier président a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

comme le prescrit l'article 145 du Code de procédure pénale et pour des cas prévus par l'article 144 dudit Code et, d'autre part, qu'elle n'a pas encouru les griefs allégués ; qu'il n'importe que la première