X..., privant ainsi sa décision de base légale au regard des principes d'égalité des armes et du caractère équitable de la procédure disciplinaire, ensemble les articles 6 de la convention européenne des

a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Fidal fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Y... avait satisfait aux principes

notifiée, et encore quelques jours seulement avant de comparaître devant le conseil de l(ordre restreint appelé à statuer sur sa demande ; que ces faits caractérisent un irrespect manifeste des principes

D'AUTRE PART, la décision par laquelle un bâtonnier, en charge du fonctionnement des commissions d'office, décide de relever un avocat du tableau de permanence en lui reprochant des manquements aux principes

Il ressort des articles 16 et 197 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat que le recours de l'avocat qui fait l'objet d'une décision en matière disciplinaire est formé

et par la convention collective signée, le 17 février 1995, pour toutes les dispositions autres que celles de la loi du 31 décembre 1971 modifiée et du décret du 27 novembre 1991, ainsi que par les principes

pendant au moins vingt ans et qui ont donné leur démission ; que le conseil de l'ordre peu aussi décider du retrait de l'honorariat à un avocat qui n'est plus en conformité avec les principes essentiels

constaté que les faits de harcèlement n'étaient pas établis ; 1°) ALORS QUE le fait pour un avocat de harceler autrui ou d'avoir à son égard une attitude discriminatoire constitue un manquement aux principes

X..., avocat, a reçu une lettre de son bâtonnier lui reprochant divers manquements aux principes essentiels de la profession, tout en l'informant que cette admonestation ne figurerait pas à son dossier

X... avait indiqué non seulement une domiciliation professionnelle potentielle au sein du cabinet de M.

national de la profession d'avocat, les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances ; que l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience,

[M], avocat inscrit au barreau de Lille (l'avocat) au titre de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de confraternité et de probité, visés à l'article 1.3 du Règlement intérieur

de prévisibilité du montant de ces honoraires, ni enfin du respect des principes essentiels de la profession d'avocat, en particulier des principes de délicatesse et de modération ; qu'en l'espèce, il

sont contraires à l'honneur et à la probité, valeurs exigées par l'article 11, alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée pour pouvoir exercer les fonctions d'avocat et qui correspondent aux principes

Ces principes essentiels de la profession sont repris à l'article premier du règlement intérieur national ; l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat prévoit que « toute

[M] [M] coupable des faits reprochés dans le dossier [M] et au titre des arriérés de cotisations ordinales, assurance responsabilité civile professionnelle, d'AVOIR, infirmant la décision entreprise

dans le respect des principes essentiels de la profession, il n'est pas tenu d'en justifier avant son inscription au tableau ; que pour rejeter la demande d'annulation de la délibération

essentiels de la profession, Que d'une part, un tel comportement contrevient aux obligations professionnelles de l'avocat à l'égard de ses clients et préjudicie directement à la défense de leurs intérêts

bureau secondaire dont l'ouverture est envisagée à Saint Denis de La Réunion ainsi que le soutient l'Ordre des avocats ; qu'enfin elles ne traduisent pas davantage une méconnaissance des principes

essentiels de la profession ni au principe d'égalité entre les avocats (Crim. 24 octobre 2017, pourvoi n° 17-26.166, publié au bulletin) ni, à travers celui-ci, au principe d'égalité des justiciables