X... est un courrier électronique du 13 juillet 2001 sans aucune référence à une quelconque convention collective ni à une quelconque période d'essai et que la lettre d'embauche datée du 12 juillet 2001

» ; que conformément à ces instructions, deux mails du même jour ont ensuite été adressés séparément aux membres du Gie et aux « membres nouvellement élus », dans lesquels M.

par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 5, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention

[S] aux nouvelles normes" sans que des faits de harcèlement à l'encontre de la hiérarchie ne puissent en être déduits. Pour s'opposer à la réintégration de M.

de la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011, étendue le 17 août 2012, précise que « la présente convention a un caractère impératif au sens des articles L. 2252

Afin, d'une part, de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et de tenir compte des mesures prises pour limiter cette propagation, d'autre part, de limiter la propagation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise et prolongé la détention provisoire de M.

de la convention de location gérance jusqu'au 30 avril 2015 par acte authentique du 9 mars 2015.

géographique du poste par rapport à son domicile ; que le 14 mai 2008, la Société Elior transmettait à la salariée une nouvelle proposition sur un poste d'Employée technique de restauration au sein du

litigieux ont été tenus alors qu'il était en liberté conditionnelle, mesure qui aurait dû le conduire à se tenir à l'écart de toute nouvelle infraction et à la retenue dans ses propos relatifs aux actes

Le délai pour saisir la juge des libertés d'une nouvelle demande de prolongation expirait le 17 novembre 2014 à 08H57.

Y... maintenait que les propos qu'il avait tenus résultaient de ce que ses soeurs lui avaient rapporté de façon précise et concordante sur les propositions financières émises par M.

VEXLIARD et POUPOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

Par ordonnance en date du 28 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire pour six mois.

de relaxe, rendues par les juridictions répressives ; que l'exercice de ce droit d'appel n'est pas incompatible avec le principe du double degré de juridiction, dès lors qu'il permet précisément un nouvel

VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

d'appel de BORDEAUX, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtres aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation

de la détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois ; que cette prolongation ne peut être justifiée par des difficultés récurrentes et structurelles liées au fonctionnement et à l'engorgement

de la détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois ; que cette prolongation ne peut être justifiée par des difficultés récurrentes et structurelles liées au fonctionnement et à l'engorgement