, tel qu'ils étaient applicables à l'époque des faits, des articles 313-1 et suivants et 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

[K] et à la géolocalisation de sa ligne téléphonique, alors : « 1°/ que l'autorisation de prolongation de la géolocalisation doit faire l'objet d'une décision écrite et motivée par référence aux éléments

[Q] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

aux dispositions de l'article 144, la prolongation de la détention provisoire ; qu'en refusant de sanctionner l'irrégularité commise, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision

, 575-1, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, il ressort de la

d'expulsion, à 1 an d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 111-5 du Code pénal

voie d'affiches apposées à l'entrée et à l'intérieur de l'établissement, qu'elle lui offrait une remise de 50 % sur chacun d'eux, et en les présentant sous un étiquetage faisant état d'un prix de référence

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale

I... à la peine de cinq ans d'emprisonnement, à relever la gravité des faits ainsi que son casier judiciaire sans spécialement motiver sa décision par référence aux autres composantes de sa personnalité

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144 et 145 du code de procédure pénale

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144 et 145 du code de procédure pénale

articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, premier du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 ancien du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 359, 591 et 593 du Code de procédure pénale

lesquels le tribunal a exactement exposé, qualifié, et apprécié les faits de la cause ; " alors que le jugement déféré, intégralement établi sur un formulaire, ne comporte aucun motif ; qu'en se référant

et des articles 145 et 174 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire entreprise

Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, 121-5, 121-6 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale

condamnée à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Marie X..., pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal