effectué en l'espèce en exécution de réquisitions écrites du procureur de la République de Paris du 8 décembre 2014, prises au visa des articles 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale, aux fins de rechercher

effectué en l'espèce en exécution de réquisitions écrites du procureur de la République de Paris du 8 décembre 2014, prises au visa des articles 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale, aux fins de rechercher

volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ordonné par arrêt du 12 juillet 1993 et décerné mandat de dépôt contre lui ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire de la brigade de recherches

A savoir plusieurs anciens policiers des RG, experts en recherches discrètes, ou présumés tels" ; que M.

Q..., se sont avérées décevantes ; qu'en outre, les recherches entreprises ont montré que M.

mémoires ampliatif, personnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la direction des opérations douanières (DOD), destinataire d'un renseignement

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir quelconques renseignements.

par la suite, mais aussi elle ne justifie pas du manquement dont elle fait état à ce titre ; que la société Bonne Conduite n'est pas plus fondée à reprocher au notaire de ne pas avoir effectué les recherches

sa responsabilité alors qu'elle avait conclu le mandat de recherche avec M.

fournis par l'emprunteur", et que la cour d'appel qui constatait que la société Omnibanque avait omis de contrôler les renseignements erronés qui lui étaient fournis, n'a pu, sans entacher son arrêt d'un

l'encaissement, non falsifié, sans anomalie apparente, et que son devoir de non-ingérence lui interdisait de s'immiscer dans les affaires de son client en procédant à des investigations complémentaires, sans rechercher

dans ses conclusions produites devant le juge d'instance, Mme X... justifiait sa demande en paiement dirigée contre la banque populaire par le manquement commis par celle-ci à son obligation de renseignement

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à la direction nationale du renseignement

tenant à la consistance du marché" et "qu'il peut, en conséquence, être présumé que le retrait de la SNEC a donné lieu à négociation avec une ou plusieurs entreprises"; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

d'appel d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 59 du décret du 31 juillet 1992, le tiers saisi est tenu de fournir à l'huissier de justice les renseignements

si l'incident relatif à la divulgation de renseignements confidentiels s'ajoutant aux incidents précédents ayant été sanctionnés par un avertissement, puis par un blâme dont M.

quoi la chose livrée diffère de celle commandée ; qu'en se fondant, pour retenir un manquement du vendeur à son obligation de délivrance, sur les spécifications de la plaquette publicitaire, sans rechercher

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la [2] (la banque), ayant obtenu d'un tribunal de grande instance, par jugement réputé contradictoire signifié le 8 octobre 2007 par procès-verbal de recherches

commerciaux de la société (prix, nom des clients, adresse des prospects) ; qu'en affirmant que la société n'explicite pas les renseignements confidentiels que les salariées pourraient connaître et ne

matière de recherche de stupéfiants, qui a effectué un marquage prolongé devant la porte de l'appartement. 4.