[F] [X] et Mme [T] [J] situé au [Adresse 2], a fait l'objet d'une sonorisation, autorisée par ordonnance du 3 juin 2016, renouvelée jusqu'au 6 juin 2017. 3.

. - qui a partiellement reconnu les faits reprochés et qui est mis en cause par plusieurs chauffeurs - des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits ; que, compte tenu

l'instruction a déclaré irrecevable comme tardif le mémoire déposé par la défense, confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur et, y ajoutant, fixé à six mois le délai

visés à l'article 137 du code de procédure pénale ; "1 - alors qu'il résulte de l'article 183, alinéa 2, du code de procédure pénale que l'ordonnance de mise en accusation doit être portée, sans délai

X..., engagé en 1970 par le Crédit agricole a été nommé, le 2 janvier 1985, chef d'agence à la Réunion; qu'il a obtenu à compter du 1er septembre 1991, pour une durée d'un an renouvelée pour une nouvelle

procédure suivie contre lui pour association de malfaiteur en vue de préparer des actes de terrorisme et infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement

Bmr transport dans des conditions qu'il appartiendra à l'information de préciser, et qui est mis en cause par plusieurs chauffeurs d'Infotrans comme ayant travaillé sous son autorité - des indices graves

n'a pas pu être présentée en temps utile ; qu'en l'espèce, si le délai de 48 heures n'a pas été respecté au regard du mode de computation du délai fixé par la jurisprudence de la Cour de cassation, il

. ; "aux motifs qu'« il résulte des éléments de l'information rappelés ci-dessus des indices graves ou concordants à l'encontre de M.

par visioconférence ; qu'en statuant ainsi, sans qu'il ne soit fait état dans l'arrêt ni dans aucune autre pièce de la procédure que son transport paraissait devoir être évité en raison des risques graves

6 du Code de procédure pénale, mais ayant été insérée dans un mémoire et se trouvant, dès lors, irrecevable, il ne saurait être fait grief à la chambre de l'instruction de n'avoir pas statué dans le délai

[H] est intervenu à la date du 15 novembre 2015, de dire qu'elle a manqué de manière grave et renouvelée à ses obligations essentielles et prononcer la résiliation du contrat à ses torts exclusifs à effet

avec effet au 1er mai 2012 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 avril 2012, puis présenté une demande de résiliation judiciaire le 10 juin 2013 ; qu'il a été licencié pour faute grave

29 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes alors, selon le moyen, que la notification d'un jugement peut résulter de la remise d'une simple expédition dont la date constitue le point de départ du délai

et abstraits relatifs à « la criminalité organisée », impropres à établir des risques graves d'évasion de M.

particulière gravité, la chambre de l'instruction, saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention, peut, à titre exceptionnel, prolonger pour une durée de quatre mois, au delà du délai

valoir que l'expert-comptable qu'il avait chargé d'établir sa comptabilité et de procéder aux déclarations fiscales lui incombant était parfaitement en mesure d'effectuer ces déclarations dans les délais

DAME GEILLER NE S'ETAIT PAS ACQUITTEE DE L'ARRIERE DE LOYERS AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE QUI LUI AVAIT ETE ACCORDE PAR L'ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES, N'AVAIT PAS A RELEVER EXPRESSEMENT UNE

l'ordonnance déférée prolongeant la détention provisoire de l'inculpé pour une nouvelle durée de quatre mois aux motifs suivants : ""en la forme : ""attendu que l'appel interjeté dans les forme et délai

Z..., celle-ci confirmant qu'elle n'a nullement été frappée, mais seulement menacée, au point d'appeler la police ; que les menaces n'en étaient pas moins réelles et graves, alors et surtout que la victime