des débats de l'avocat désigné d'office, la Cour ne pouvait que renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en désignant au besoin un nouvel avocat d'office ou en avertissant celui précédemment désigné

à l'audience du 9 février 2005 ; qu'à titre superfétatoire, il convient de constater, à la lecture de la note d'audience du 9 février 2005, qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée contradictoirement

à une audience ultérieure ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevables toutes les demandes formées par le syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT pour absence de mise en cause de l'organisation

les débats à une audience ultérieure ; que le tribunal d'instance ne peut dès lors s'estimer tenu d'écarter des pièces versées à l'audience sans se priver des facultés qui lui sont ainsi ouvertes et sans

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

l'examen de la cause sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; que les parties civiles ont toutes interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

l'audience à une date ultérieure s'il lui apparaît que la connaissance de ces pièces est indispensable à l'examen de l'appel qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction qui justifie

de renvoi à la tutrice de M.

à une audience ultérieure ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 27 octobre 2016, le président a constaté l'absence du prévenu et n'a pu l'informer de ses droits ; que Me Z..., avocat, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

à une audience ultérieure ; "aux motifs que Me A..., conseil du Crédit municipal de Paris, a exposé sa demande de renvoi, motivée par la réception tardive des conclusions du prévenu M B..., auxquelles

qui le met dans l'impossibilité de présenter sa défense, de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'au cas d'espèce, Jean-Charles X..., qui souffrait de troubles nécessitant une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de faire droit à la demande de renvoi de l'affaire à une date ultérieure et a condamné la prévenue du chef de harcèlement moral et a confirmé les

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1992, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

renvoyés à une session ultérieure par arrêt du 19 novembre 1997 pour permettre l expertise de la partie civile ; que le rapport a été déposé le 24 juin 1998 ; que Me Fillion, précédent conseil de l

des débats, dispose d'un motif légitime justifiant le renvoi à une audience ultérieure ; que cet appelant, ou son représentant, dispose d'autant plus d'un motif légitime qu'il a télécopié le jour-même

à une audience ultérieure ; cette demande doit être présentée avant toute défense au fond ; qu il résulte des mentions de l arrêt attaqué que le prévenu s était fait représenter à deux audiences successives

[H] a sollicité, le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, M.

l'affaire sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles