Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire

se bornant, pour énoncer que la petite A... " n'a jamais évoqué un quelconque comportement ambigu de son père ", à viser les résultats de l'audition de la petite A... par le juge d'instruction et par

N° W 17-81.875 F-D N° 186 ND 6 MARS 2018 REJET M.

, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de Mme Y... tendant à l'intégration de la somme de 322 854 euros, correspondant à des donations de la défunte à ses petits et arrière petits-enfants, à la

Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Palisse, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Beyer, Dulin conseillers de la chambre, M.

été soulevée pour la première fois qu'en cause d'appel, et partant est irrecevable, tout en relevant qu'il résulte des énonciations du jugement qu'en première instance, les époux X... ont présenté une

, alors « qu'il résulte des articles 406 et 512 du code de procédure pénale que le président de la chambre des appels correctionnels ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° K 14-21.248 R É P U B L I Q U

Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M.

par ses soins, mesure au cours de laquelle le témoin commence, en présence du prévenu, à venir dire qu'il ne sait pas si c'est le prévenu qui a porté le coup au visage de la femme ; qu'il est manifeste

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Christian B..., expert en pollution maritime, lequel conclut que "l'analyse des photos permet de dire que le rejet est un rejet d'hydrocarbure a plus de 100 ppm (pour mémoire, un rejet a moins de 100 ppm

Culié président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, MM.

; que le premier président ne pouvait donc, refuser de prendre en considération les critiques formulées par les sociétés (conclusions p. 12 et suivante), sur les pièces présentées par l'Autorité de la

N° T 16-81.063 F-D N° 998 SL 4 MAI 2017 REJET M.

de deux serments différents est impossible ; qu'en faisant prêter successivement deux serments différents et incompatibles aux docteurs Tillaut et Petit, le président a nécessairement porté atteinte aux

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, M.

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; Me Noel, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires ; les débats étant terminés, après en avoir délibéré