AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z..., mais un individu non identifié circulant (ou plutôt arrêté sur la route, au volant d'un véhicule en état de marche, ce qui exclut une personne partant travailler) la nuit (comme M.

83.864 F-D N° R 11-83.870 N° P14-86.985 N° 1805 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

X... et Z... sur le paiement des honoraires de ce dernier, alors qu'il était en cours dès 2010 puisqu'un procès-verbal de non conciliation a été établi le 9 mars 2010 par le président du conseil départementale

à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, avait été amené à engager des poursuites à l'encontre de Marcel A..., en qualité de président directeur général des établissements A... ; que Jean-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

du service contentieux de la direction départementale de l'équipement, dont le mari avait les fonctions de directeur adjoint du groupe SAARI-SERI, dirigé par Christian F..., a été poursuivie, d'une part

E... a lui-même désigné sous le nom de "la bouteille" c'est à dire la partie allant du bas ventre jusqu'à la tête ; que cette présomption peut cependant être réduite par deux éléments : d'une part, sous