recueillis au cours de l'instruction, de MM.

dès juin/juillet 2011 et août 2011 pour le dernier témoignage et que le recueil des déclarations des salariés n'a pas nécessité d'écarter l'intéressé préalablement de son lieu de travail, que le délai

par l'assuré n'est étayée par aucun élément probant, les témoignages recueillis étant subjectifs et contradictoires », ainsi que les convocations de la société devant le conseil de prud&apos

au moyen" ; Attendu que, pour ordonner que les débats auront lieu à huis clos, la cour d'appel prononce par les motifs reproduits au moyen; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui répondent aux

ou violences volontaires avec préméditation et l'a en conséquence, condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que la Cour retient le témoignage de Martine X... qui fait état de coups

d'appel a retenu la force probante des témoignages recueillis en les corroborant avec la cassette d'enregistrement des appels téléphoniques captés sur le répondeur de Viviane X... et remise par elle à

A..., B... et C...) ont attesté de la présence de Jean-Marie R...au cours des séances de tortures qu'ils ont subies et le fait qu'il donnait des ordres, qu'un débat a eu lieu sur le point de savoir si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

recueillis ni des débats la preuve qu'Eric Y... se soit rendu coupable d'actes d'opposition violente à l'encontre des agents de l'autorité ; qu'il doit être tenu compte pour l'appréciation des faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

était que le premier juge était entré en condamnation par ce motif hypothétique que la prévenue ne s'était pas trouvée dans l'impossibilité de commettre l'infraction sans analyser les témoignages recueillis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... de son poste au sein du GIE, l'inexécution du stage prévu n'est pas le fait de l'entreprise mais du stagiaire lui-même, mais qu'il résulte des témoignages recueillis que celui-ci avait bien débuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixsept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.