AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et le chef comptable de la réserve ne lui porte pas préjudice, d'une part, parce que ces témoins se sont bornés à signaler l'importance des sommes remises à Gilbert Z..., d'autre part, parce que les faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les faits articulés et qualifiés dans la citation dont ils entendaient prouver la vérité ainsi que la copie de leurs pièces et les noms, professions et demeures de leurs témoins ; Attendu que, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Claudine veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Franck, B...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

W... professionnel du chiffre et du droit, ne peut raisonnablement soutenir qu'il pensait être entendu sur le signalement effectué le 31 mars 2009 par Mme A...

; qu'il convient de noter que M.

appelés par le ministère public ; "alors que l'article 324 du Code de procédure pénale dispose que c'est à l'huissier, et non au n greffier, que le président ordonne de faire l'appel des témoins cités

X... ; "alors que tout prévenu a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

être déduit, que, comme leur nom l'indique, ces personnes doivent être regardées comme des témoins bénéficiant des droits élargis et que, dès lors, l'avocat de la partie civile peut demander à assister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

au ministère public ou au plaignant, dans le délai de 10 jours après la signification de la citation, les faits desquels il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures

la nature et le caractère définitif de la condamnation entraînant l'incapacité de témoigner ; qu'en l'espèce, si le procès-verbal des débats relève que le témoin, Y., a déposé sans prestation de serment