au demandeur en restitution ; qu'en appliquant le taux d'indu déterminé pour l'année 2007 aux redevances versées par les médecins au titre des années 2002 à 2006 telles que recensées par l'expert pour

Paul X... et celui-ci ne peut objecter que ladite faute n'a eu pour effet que de priver le nouveau-né d'une chance de survie ; que, d'une part, il est établi que le docteur Z..., médecin anesthésiste,

, inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, exerçant une activité à titre libéral, doit être affilié à la CARMF. 10.

visés au titre XXIII de la convention collective, c'est-à-dire ceux appartenant à certaines catégories d'établissements dont ne fait pas partie la Maison de santé de Ploermeur; que dès lors en affirmant

Y..., car il ne concernait que les médecins visés au titre XXIII de la convention collective, c'est-à-dire ceux appartenant à certaines catégories d'établissements dont ne fait pas partie la Maison de

de l'assurance maladie, conformément à l'avis de l'expert désigné d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin-conseil, alors, selon le moyen, d'une part, que la caisse doit adresser immédiatement

déféré sera confirmé en toutes ses dispositions, le premier juge ayant fait une juste appréciation des différents postes des préjudices de la victime au regard des éléments décrits par le médecin expert

Z..., médecin, ni aucun médecin, mais avoir été reçues et prises en charge, au titre des séances d'épilation au laser qu'elles avaient suivies dans le centre, par l'une ou l'autre des deux seules conseillères

; que, pour la débouter de ses demandes au titre de la qualification de médecin spécialisé des CLCC, la cour d'appel a retenu que la salariée ne pouvait pas se prévaloir de la qualification de médecin

le patient qui était de nature à nuire au tiers médecin traitant, mais plutôt le refus de l'association de contracter avec un patient dont le médecin traitant n'était pas adhérent au réseau V..., et que

Z..., médecin anesthésiste de garde, qui était témoin de la gravité et de l'aggravation de l'état de A...

elle doit notamment lui adresser l'avis de son médecin conseil, dont la teneur peut potentiellement affecter ses intérêts ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de la cour d'appel que la caisse

il résultait au contraire que le licenciement du docteur A..., intervenu sans la saisine préalable du conseil départemental de l'ordre des médecins, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, violant

X... a été engagé en 1990 par la société AMI Assistance en qualité de médecin régulateur et qu'il a accompli parallèlement pour le compte de l'employeur des tâches de médecin transporteur ; qu'il a été

de rappel de salaire, une somme à titre de complément d'indemnité de préavis, et une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire est proportionnel à la durée

le fait pour un médecin exerçant une activité au sein de cet établissement de reprendre la clientèle de la clinique, à titre personnel, constitue un détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, la cour

Z..., docteur, de Bordeaux et le médecin traitant Brahami à Cenon (33) ; - avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à

dont le docteur X...; que, le 29 décembre de la même année, il a été conclu, d'une part, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins

Y..., médecin, et demandé à ce dernier et à son assureur, La Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 mars 2000) de les

sexuelles caractérisées sous couvert de massages qui n'étaient ni sollicités ni justifiés par des problèmes de santé, par une masturbation de leurs parties génitales ; que l'élément de surprise, qui doit