CONSEQUENCES LEGALES DE CES CONSTATATIONS QUI IMPLIQUAIENT QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR LA PARTIE DU TRAJET COMPRISE DANS L'HORAIRE DU TRAVAIL ET REMUNEREE A CE TITRE, CE QUI ETABLISSAIT QU'A CE

IL AVAIT SA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL, DENISE X...

Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu

RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE AU LIEU DE TRAVAIL, ALORS QU'IL ETAIT CONSTANT QUE DEMOISELLE X...

Sauf stipulation conventionnelle ou usage contraire, le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif.

SA RESIDENCE PRINCIPALE, UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CARACTERE DE STABILITE OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL, ET LE LIEU DU TRAVAIL

S'ETENDAIT A DIX-SEPT DEPARTEMENTS ; QUE LE LIEU DE SON TRAVAIL ETAIT VARIABLE SELON LES BESOINS, QU'IL SE SITUAIT A BOURGES LE 25 JUILLET 1963 ET QUE L'ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU SUR LE TRAJET

Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu

EN DECIDANT QU'IL N'Y AVAIT PAS ACCIDENT DE TRAVAIL ET D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DE LA CIRCULATION ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET DONT X...

, ELLE AVAIT PASSE SON CONGE HEBDOMADAIRE ET SE DISPOSAIT A GAGNER SA RESIDENCE SECONDAIRE A ORLEANS POUR Y REPRENDRE SON TRAVAIL LE LENDEMAIN ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME

sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole ; que

X... et Mme Y..., cette dernière a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir que la résidence habituelle de leur enfant soit fixée à son domicile ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE JOHN DEERE, ORGANISATRICE DE

dehors du temps normal du travail et à une heure non justifiée par des circonstances propres au travail, peu important le fait que le salarié soit resté sur son lieu de travail avant d'effectuer le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET ENTRE SA RESIDENCE

A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., CONTREMAITRE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS

OU IL DEVAIT PRENDRE LE LENDEMAIN SON TRAVAIL A LA SOCIETE RADIOHM QUI VENAIT DE L'ENGAGER ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE CET ACCIDENT CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE

de résidence et le lieu de travail est supérieure à 50 km, d'autre part, les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps intérieur à 1h30 ; que cette présomption,

pendant le trajet d'aller et retour entre le lieu de son travail et sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend de façon

ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 3 DECEMBRE 1967, X..., OUVRIER RESINIER AU SERVICE DE Y..., A QUITTE SON TRAVAIL