Y., EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est sis rue Alain, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sociétés Hôtel de la Duchesse Anne et Cabinet Colllome frères ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M.

U..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de la Cour Vu l'article 30 du code civil : 7.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE D'ASSURANCE AUTOMOBILE ARTISANALE DE FRANCE A GARANTIR

le décès de Rosa X... bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1° / que constitue un accident du travail un événement

L. 113-8 du code des assurances ; 2° / qu'en énonçant que l'ignorance par l'assureur de la personnalité de la coïndivisaire de M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... et du syndicat SNRT-CGT audiovisuel ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

P..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 19-17.874 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

(BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,