Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2019), la société ougandaise East African Cranes Ltd.

demeurant 16, cité de Nisvelle, Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ROUSSEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 16 novembre 1998 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Stokvis, les conclusions de M.

[G] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Fijeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à

de Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRAM de Normandie à payer à M.

litigieux dans ses comptes et en avoir disposé, de justifier soit de la restitution des fonds reçus, soit de la cause de sa libération ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant et reconnu par la CRAM

. – ALORS QUE la CNITAAT a justement énoncé que l'expertise judiciaire diligentée dans le cadre de la procédure engagée devant le juge des référés était inopposable à la CRAM du Languedoc-Roussillon ;

déterminée, au maximum de 3 mois qui pourra être renouvelée une fois " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt, que Mme X... a été employée par la CRAM

d'effet de ce taux ; que la Cour nationale l'a déboutée de son recours ; Attendu que la société Grimaud fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la CRAM

anonyme dont le siège social est sis ... (6e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 22 juin 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, commune d'Injoux Genissiat (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit de Mme Yvonne Y..., demeurant à Craz-en-Michaille, commune

(Côte-d'Or), 2°/ de la Caisse d'assurance maladie de Bourgogne (CRAM), dont le siège social est ..., zone industrielle, Dijon-Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 3°/ de M. Paul X..., demeurant ...

AVAIT OBTENU LA CESSION DE LA CARTE D'UN REPRESENTANT, EN FONCTION DEPUIS 1958, AU SERVICE DE LA MAISON ROUSSEAU, AVEC L'ACCORD DE CELLE-CI, POUR LA VENTE DE VETEMENTS POUR FEMMES ET ENFANTS ; QU'AU DEBUT

.., demeurant ..., L 1510, Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

RESIDENCE DE L'HORIZON, SOCIETE ANONYME, SOUMISE A LA LOI DU 28 JUIN 1938 ET PAR L'INTERMEDIAIRE DE LAQUELLE LE PROGRAMME A ETE REALISE, A ENGAGE UNE ACTION CONTRE DE BALKANY, SOR, GODIN ET DE BEAUVAU-CRAON

due à l'intéressé devait être assise sur le montant de la rémunération perçue au sein de celle-ci au cours de sa dernière année d'activité ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM