de la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paire-Vernhet, dont le siège est zone technique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-et-Marne, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale de la Chaussure, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

Bruno Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., mandataire liquidateur

Prive Rivallan, demeurant Les Noyers, ..., 33 / de Mme Véronique X..., demeurant ..., 34 / du syndicat SNCC CFE-CGC, dont le siège est ..., 35 / de la société SECIF CFDT, dont le siège est ...

Claudine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Isabelle, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de

Robert Schmitz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de M.

Santos, 2 ) Melle Isabelle Y..., 3 ) M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Primavista, société par actions simplifiée, dont

conseil", demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle

formé par Mme Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la SCPI Investissimo, dont

le siège est à Lyon (6e) (Rhône), ..., 2 ) de la Caisse maladie régionale (CMR) du Rhône, dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône), ..., 3 ) de la Caisse ORGANIC, dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône

première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth Y..., Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant 5, résidence Buffon, appartement n° 191, à Meaux (Seine-et-Marne