Z... n'a jamais cotisé à un régime obligatoire d'assurance, il appartenait à la juridiction de sécurité sociale d'ordonner à cet égard une mesure d'instruction et notamment, en vertu des articles R.142

pour assurer le remboursement de l'ensemble des sommes versées par les différents organismes qui contribuent à la réparation des divers aspects du même préjudice, doit être répartie entre les tiers payeurs

RETARD ENCOURUES PAR LUI, AU MOTIF QUE SA MAUVAISE FOI N'ETAIT PAS ETABLIE, ALORS QU'EN MATIERE D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES NON-SALARIES, LES MAJORATIONS DE RETARD SERAIENT, COMME DANS LES AUTRES REGIMES

Y..., ès qualités de syndic de la société à responsabilité limitée Reine, Maison de textiles dont le siège est ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée La Reine, ...

de Moulins, au profit de l'association Les Amis de radio logos, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région

Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

jugement rendu le 15 janvier 1987, par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (activités diverses), au profit de l'AGIVR (association de gestion des instituts de Villefranche et de sa région

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES DE LYON ET SA REGION, Etablissements des centraux de Lyon, avenue Franklin Roosevelt

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Renard-Payen, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Renard-Payen, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT GENERAL CFDT HOTELLERIE TOURISME DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière