Martinique BTP à payer à Mme Josette Y... la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice moral, l'arrêt n° RG : 13/ 00463 rendu le 13 mars 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIN Crédit industriel de Normandie, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri France, venant aux droits de la société Norsk hydro azote

2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° N 15-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Henri CK..., 222°/ de Mme Marie-France XE..., épouse CK..., demeurant ensemble ..., 223°/ de M.

X... a cédé à François Y... et Valérie Z..., son épouse, tous deux membres du GAEC Pont du Garin, le cheptel mort et vif et un stock d'ensilage et de fourrage ; que selon deux factures du même jour, il

Régis ET..., demeurant Les Simianes, villa n° 4 à Haute-Jarrie (Isère), 71°/ Mme Simone EU..., demeurant ..., 72°/ M. Daniel FB..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 73°/ M.

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° W 18-25.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Yvonne, demeurant ... à Argentre (Mayenne), 91°/ de M. CG...

Jean François I..., domiciliés [...]                                   , 19°/ Mme Danielle J..., domiciliée [...]                          , 20°/ M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que la société Sifam France, filiale française de la Société de

CHAUVIN, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° X 16-18.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

Toutefois, pour que l'expatrié conserve tout ou partie de la protection sociale française, le salarié doit être inscrit à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), soit par l'intermédiaire de l'employeur

Francis DDD..., domicilié [...], 5°/ M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° Y 16-18.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

IBM France, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; M.

XBP..., Emert VD..., Provence (Var), villa Les Chênes, Le Peybert, 248°/ M.

CHAUVIN, président Décision n° 10259 F Pourvoi n° Z 17-20.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

X..., premier président Arrêt n° 728 FS-P+B+I Pourvoi n° N 16-17.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

faisant fonction de président Arrêt n° 619 FP-P+B+R+I Pourvois n° T 16-27.703 à D 16-27.805 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS