Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 1998, qui, pour escroquerie, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a statué

La société Aldi marché [Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du deuxième moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 4.

Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état

La société Aris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

en réparation de son préjudice ; que le tribunal a accueilli cette demande ; que la société X... a fait appel du jugement ; que la société Yvelinoise a formé un appel incident ; que ces sociétés ont invoqué

sérieux de licenciement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du salarié qui reconnaissait dans ses écritures d'appel, comme dans ses écritures de première instance, avoir "dit à son supérieur de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mibe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel

François d'Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) , au profit de la société Chagnaud, société anonyme, dont le siège

A... les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie de la SCI contre M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Service 34 - Garage Fiat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel

judiciaire de la Sarl le Capricorne ; "aux motifs que, dans l'acte d'appel incident formé contre Jean-Pierre Y..., le ministère public a également déclaré interjeter appel des "condamnations pénales

le 26 avril 2016 en intimant la seule société Calvet ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en raison de l'absence d'intimation de M.

Dans leurs conclusions d'appel, M.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... le 13 juin 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de travail

X... sans rechercher les incidences de l'absence prolongée du salarié ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin,

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi incident