Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés Unibéton et Unimix, de la SCP

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de

janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

application de l'article 145 (nouveau) du même Code, fixant également à 4 jours ouvrables la durée maximum de l'incarcération à durée déterminée ; qu'aucun grief ne saurait être tiré du fait que la convocation

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aspen Notre Dame de Bondeville, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du mémoire en défense, contestée par le

que l'avocat d'André X... initialement convoqué en tant qu'avocat de la partie civile n'aurait pas eu matériellement le temps d'organiser la défense de son client en tant que personne mise en examen ;

vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

au motif que celle-ci, qui avait adressé à la caisse une prolongation d'avis de travail du 10 au 31 août 2005, ne s'était pas rendue à la visite médicale du 26 août 2005 à laquelle elle avait été convoquée

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], et après en avoir

ou son avocat, doit, dans son ordonnance, faire mention de cette demande et énoncer les motifs de son refus ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que la défense a régulièrement sollicité, le

[X] [O] pour méconnaissance des articles L 215-11 et L 215-12 du code de la consommation pour avoir été soulevée pour la première fois en cause d'appel ; "aux motifs que M.

que l'omission de convocation des deux délégués syndicaux (MM.

débat différé a été fixé le 23 septembre suivant avec incarcération provisoire de l'intéressé, l'avocat de la personne mise en examen étant régulièrement convoqué. 4.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.