litigieuse est la propriété commune des propriétaires des parcelles [...] , [...] et D 1205 et que les époux J..., propriétaires de la parcelle [...] bénéficient d'un droit d'accès à leur propriété sur

Y... considère pour sa part que la demanderesse ne souffre d'aucun préjudice, pouvant toujours accéder à son fonds ; que cette dernière justifie sa demande en indiquant que sa parcelle est défigurée par

Il ressort d'ailleurs du procès-verbal de constat d'huissier, établi à la demande de l'appelante, que sur ces parcelles les consorts X... ont fait construire six maisons d'habitation. De fait, M.

; que le jugement déféré, qui l'a déboutée de sa demande à ce titre, sera donc confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'une installation hydroélectrique est constituée d'un ensemble

et les parcelles Z 24, 25, 27 et 142 dont ils attribuent la propriété à M.

François Z... est notamment propriétaire des parcelles aujourd'hui cadastrées [...] , [...], [...] et [...] qui correspondent aux anciennes parcelles [...] et [...].

son acte d'acquisition au profit des parcelles de M.

de permettre à Pierre X... et Brigitte A... de circuler dans l'angle sud-ouest de la parcelle 313 ; que le jugement ayant rejeté cette demande sera donc confirmé » ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES

donc aux époux Y..., qui se prétendent propriétaires d'une partie de cette parcelle constituée par un jardinet, soit de rapporter la preuve d'un meilleur titre, soit de l'acquisition de cette partie de

riverains que les consorts [K] lesquels, opérant un amalgame entre exploitation et propriété des parcelles, ne démontrent même pas les parcelles riveraines dont ils seraient effectivement propriétaires

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

elle était propriétaire- à son profit ou le paiement d'une pension alimentaire ne peuvent caractériser le remboursement de cette somme ; que Mme Michelle X... doit donc, en application de l'article 843

la servitude de passage sur la parcelle cadastrée BM 106qui a été constituée au profit de la parcelle cadastrée A 1564 devenue BM 108 dont elle est propriétaire doit s'exercer pour se rendre à cette parcelle

Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur François Yves X... de ses demandes tendant à se voir déclarer propriétaire de la parcelle CZ n° 305 par usucapion et

terrain contigüe et parallèle à la parcelle [Cadastre 1] acquise par l'acquéreur étant précisé que l'assiette de cette servitude figure sur le plan de division établi par Monsieur [Q], géomètre expert

X... de sa demande de démolition, aux frais de l'appelante, de l'ouvrage érigé sur son terrain, au visa de l'alinéa 4 de l'article 555 du Code civil, la bonne foi de Mme Y... devant être retenue ; ET

abrégée, les consorts Q... avaient acquis la propriété de la parcelle [...] mais non de celle cadastrée [...] et rejeté les demandes des consorts G... ; que Mme G... a présenté une requête en interprétation

II (la SCI) a acquis une ferme dont MM. René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

Thierry Marc Z... bénéficie, au profit de la parcelle située à Caudan lieudit Trémelo et cadastrée section ZO 44 dont il est propriétaire, d'une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section

X... ne conteste pas ; que les propriétaires successifs de la parcelle [...] attestent du rattachement de cette partie B à la parcelle [...] ; que M.