VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° B 16-10.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° S 16-28.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022

'hommes a annulé le licenciement de M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

avait pour conséquence de priver celle-ci de toute possibilité de faire valoir son droit en justice, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

C'est donc à juste titre que le conseil de prud'hommes a retenu l'absence de harcèlement moral et le jugement sera de nouveau confirmé » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

FROUIN, président Arrêt n° 1848 F-D Pourvoi n° X 15-17.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

[X] et 31 autres salariés de la société Etablissements Bocahut ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir, notamment, la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à

Mme X... de l'intégralité de ses demandes sur les observations et pièces invoquées par la société, dans les différentes lettres qu'elle a adressées à la juridiction, tout en relevant que celle-ci était non

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.