française (la Croix rouge), ont assigné cette dernière en réparation du préjudice que leur causait la brusque rupture de leurs contrats d'exercice libéral à durée indéterminé ; Sur le premier moyen du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Linde Healthcare de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ;

X... : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur la cession des terrains) Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré M. Ali B...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 313-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

PREMIER MOYEN DE CASSATION Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en remboursement de la somme de 390 826,89 euros formée par M.

, pour Mme [X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [R] [X] de sa demande de réintégration sous astreinte en qualité de biologiste médical à compter

Cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt accordé par le Crédit Agricole du Sud-Est aux deux concubins es-qualités de co-emprunteurs.

, cette intention libérale ne se présumant pas ; que contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, seule une partie de la soulte, d'un montant de 55.000 ?

nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme B... à payer diverses

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 5 mai 1999) d'avoir prononcé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M. X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 3.

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Franck X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 1990) d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français

(les emprunteurs) ; que, le 12 juin 2013, la banque a diligenté une procédure de saisie-attribution, contestée par les emprunteurs devant le juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que les

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moye de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE VAN AERNSBERGER, DE NATIONALITE NEERLANDAISE, EST DECEDE A AMSTERDAM LE 30 AVRIL 1961, A LA SURVIVANCE DE LARA SABBATINI

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. [T] [N].

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.