L... a été employé à compter du mois de février 1978, en qualité de chauffeur d'engin de damage par la Régie d'exploitation des équipements sportifs de Monetier-les-bains, aux droits de laquelle vient

arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2015) et les productions, que la société Romi, dont Mme [Y] était gérante, qui exerçait en location-gérance une activité de négoce de carrelages et équipements de salles de bains

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du Bassin du Nord et du Pas de Calais (HBNPC), dont le siège est ...

NE POUVAIENT ETRE PRIVES DES DROITS QU'ILS AVAIENT SUR LES EAUX DE LA VEYRE AU MOTIF QUE LEURS BASSINS ONT ETE EDIFIES AVANT CEUX DE X..., ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE CE DERNIER NE RECLAMAIT PAS UN REGLEMENT

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La société COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU BASSIN DE L'ADOUR (CACBA

CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAID X..., DE NATIONALITE ALGERIENNE, MINEUR DE FOND DEPUIS DIX ANS AUX HOUILLERES DU BASSIN

CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EFFONDREMENT S'ETANT PRODUIT AU FLANC D'UN TERRIL APPARTENANT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LES HOUILLERES DU BASSIN

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III; ATTENDU QUE SAUTEL, PROPRIETAIRE D'UNE SOURCE DONT LES EAUX, QUI S'ECOULENT DANS UN BASSIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, dont le siège est à Carmaux (Tarn) Boîte Postale n°

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société Les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, dont

(Bouches-du-Rhône), Contre : l'Assedic du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

, qu'ils ne rendent donc pas l'ouvrage impropre à sa destination, l'étanchéité du bassin étant assurée par le mortier Plaspactuna (page 19 du rapport) ; qu'il évalue les travaux de reprise à la somme de

au contraire émis une réserve quant à l'opportunité du regroupement des deux établissements "au regard des flux de population et du déséquilibre potentiel de l'offre de soins sur le bassin

l'île sur deux usines, celle de [Adresse 1] appartenant à la société SBR et celle du Gol appartenant à la société SR, en exécution duquel chaque usine était amenée à brasser des cannes dépendant de son bassin

Jean Z..., demeurant à Maison Bordes, Autevielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) la Safer du bassin de l'Adour

(Gard), ..., 4°) Monsieur Wladislaw A..., demeurant à Ales (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal d'instance d'Ales, au profit de la société Houillère du Bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy, dont le siège social est ...

pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1982 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association hospitalière du Bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège est sis ...