Nicolas X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Alphonse Sarteur, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Nicole, Jacqueline C..., demeurant "La Marguerite", Port de Billy, quai 10-117 à Paris

3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [M], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Chaberge, ayant la SARL Boré

écrite de sa main, par lequel il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement de toutes les sommes qui peuvent ou pourront être dues à celle-ci par la société anonyme niçoise

Nicolas X..., demeurant ..., 2°/ Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit

Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [M] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société MACIF, ayant la SARL Boré

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. E...

/ la société Quatrem assurance collective, venant aux droits de la société MMA vie, dont le siège est 45-47 rue Le Pelletier, 75009 Paris, La SCP Lesourd, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Nicolaÿ

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Nicolay et de

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nicolas de Y..., et D'AVOIR condamné M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la SCP Gonzague Y..., Nicolas B..., Martin Z... et Mélanie A... avait engagé sa responsabilité vis-à-vis de la société GLB

de la DGA, a informé la société Boyé de ce qu'elle n'était pas retenue pour sa sous-traitance ; que la société Boyé l'a assignée en réparation des préjudices en résultant ; Sur le premier moyen : Attendu

Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public, les avocats des parties civiles, les avocats des accusés et les accusés eux-mêmes ont déclaré renoncer à l'audition de l'expert Nicole

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts Isabelle-Lan

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie Aig Europe et de la société Fischer, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant à Frontignan (Hérault), ..., en

Geneviève Nicolas, technicienne en électro-encéphalographie, 398) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant à Moissannes, 87400 Saint-Léonard