_______ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.024 Demandeur(s) : la société Nowy Styl France Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Mach Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Pourvoi n° : W 25-14.172 Demandeur(s) : Mme [M] [A] [G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'Institut national de la consommation Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[W] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50186 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-12.261 Demandeur(s) : la société Location automobile négoce import export 02 (LANIE 02) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Grand port maritime de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance

[L] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Autofeeberger KFZ - Weskstätte und Handel [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance : 50343

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : X 25-21.027 Demandeur(s) : la société Expresso courses Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : A 25-20.524 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) :

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

. ; Attendu que, le 16 février 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme C., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2015, la SCP Fabiani

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

. ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2010, la SCP Lyon-Caen , Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., accepter ce

. ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'elle avait formé au nom de la société Fidal et de Mme X