X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10501 F Pourvoi n° C 17-22.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10454 F Pourvoi n° M 17-22.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme V..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la Société civile professionnelle de mandataires judiciaires X...

CHAUVIN, président Décision n° 10382 F Pourvoi n° W 16-24.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° Q 16-19.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ Mme

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10619 F Pourvoi n° B 20-16.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° J 21-10.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° V 21-16.386 par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour la société Franprix Leader Price - direction et supports.

X..., Léon Z..., domicilié ..., bâtiment A4 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mme Françoise, Jeanny

, comme preuve de l'expérience du droit français ; que c'est la prise en compte de l'expérience pratique de l'application du droit français qui permet au requérant de passer outre les

spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10338 F Pourvoi n° K 24-22.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

du 4 juillet 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° H 19-11.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE