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20 213 résultats pour « François Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd5801467740187f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Chagny, Texier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401531

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae90

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X... - société civile professionnelle (SCP) X..., agissant en sa qualité

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb39

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Grande (Moselle), 6 ) de Mme Françoise C..., ayant demeuré ... (Meurthe-et-Moselle), et actuellement ... (Meurthe-et-Moselle), 7 ) de Mme Edith Z... E..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

, transitent par l'Espagne ; que la société Data Validation Services SL a pour dirigeant Philippe Roger Paul X...

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0cd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

François X..., demeurant 154, Ferrages de Guilhempierre à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), 2 ) de M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740035e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074db

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent à 20 millions de francs par saison (pièce 2d) ; que, selon les mêmes dires, ces montants sont biens supérieurs

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250b1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Roux-Combaluzier-Schindler, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740360a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Honorat, 24°/ de Mme Françoise R..., 25°/ de M. Hervé S..., 26°/ de Mme Françoise T..., 27°/ de M. Claude U..., 28°/ de M. Bruno V..., 29°/ de M. François XW..., 30°/ de M. Michel XX..., 31°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740141d

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7e6

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Jean-François G..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Alain L..., demeurant ... (Nord), 4 / de M. Michel D..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb0c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ODA, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb2a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude A... Y...

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd54

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740541d

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-43.181, V 96-43.182 formés par la société Expertises Galtier, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ac8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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