AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Jean X..., demeurant ...

1997, les époux Jean-Paul X... et leurs enfants, Jean-Luc, Annette et Régis X...

Jean X..., demeurant ..., 2 / de Mme Béatrice Z..., séparée de M. X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Marc A..., 4 / de Mme Y...

ancienneté remontant à l'année 1987 ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'elle n'a perçu que deux piges en 1992, l'une de 8 000 francs au mois de mai

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Antoine X..., demeurant ...

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M.

X..., dans son courrier du 26 mai 2010, accepte de régler le solde du devis du marché de travaux et le devis du 10 mars 2010 à condition que les finitions soient faites, que les travaux ont néanmoins été

formé par la société Aluminium Pechiney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne

A... a été employé par l'association Jean Y... en qualité d'éducateur du 20 février au 17 mai 1978 et du 21 septembre 1978 au 31 juillet 1979 ; que le 5 février 1980 il a été réengagé aux termes d'un contrat

Z... ; qu'elle a été placée sous tutelle le 7 mai 2008, M.

François et Jean X... ; que la société Crémieux II ayant été placée en redressement judiciaire le 18 mars 2005 et M.

N° S 17-83.481 F-D N° 965 VD1 9 MAI 2018 REJET M.

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

Jean-Marie, - B... Bernard, - X...

Madame Jean Q..., demeurant ensemble Gendarmerie de Langon (Gironde), 17°/ de Madame Marie XF... née F..., demeurant rue d'Artagnan, Aiguillon (Lot-et-Garonne), 18°/ de Monsieur Pierre V...,

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean X... et piloté par M.

formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Marie

le 31 mai 1950 sous le régime de la séparation de biens ; qu'en 1971, la société civile immobilière Arago 25, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques