requérants recevables en leur recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les décisions du conseil de l'ordre ne peuvent être déférées à la censure de la cour d'appel que par un avocat justifiant de la lésion

Y... n'a jamais été condamné et les faits dénoncés n'ont pas eu de témoins visuels ; que si les expertises médicales ne permettent pas, en l'absence de lésions traumatiques caractérisées au niveau anal

du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ qu'un préjudice est toujours indemnisable, quand bien même il ne résulterait pas de la lésion

décédait le 5 avril 1989 après un coma dépassé; que l'autopsie révélait un oedème pulmonaire discret et une congestion méningée; qu'une première expertise concluait au fait que la mort était due à des lésions

incapacité 27 % avec incidence professionnelle (victime inapte à effectuer un travail nécessitant des efforts physiques mais survenu sur un état antérieur étranger à l'accident (lésions rhumatismales

entre la clientèle et les agences dirigées par Antonio Z... s'analysent en contrats de prestations de service ; que le défaut de fourniture de la prestation, à savoir l'absence totale ou partielle de leçons

de référé en date du 8 janvier 1991, selon lesquelles le choix du docteur A... de tenter une extraction par voie basse constitue un manquement aux règles de l'art et est directement responsable des lésions

usage d'une arme et, en répression, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de neuf mois ; "aux motifs que les lésions

[E] a fait financer son train de vie ainsi que ceux de son épouse officielle et de sa compagne, Mme [Y], par des fonds transitant par des sociétés offshore qui disposent de comptes rebonds en Lettonie

l'avait, quant à elle, maintenue ; que, de même, l'argument autrement tiré par le prévenu de l'absence de traces de lutte sur sa propre personne, outre qu'il ne retire rien à l'existence des traces de lésions

dizaines de mètres pour achever sa course en roulant dans le fossé contigu à l'accotement droit de la route, où il était trouvé inerte ; que le décès immédiat était constaté, résultant de plusieurs lésions

, apparue le 7 août 2003 et portant sur un traumatisme abdominal-résection pancréatique corporo-caudale ; que cette nouvelle lésion est apparue deux mois après la lésion initiale dans le même espace corporel

X... un certificat médical de prolongation faisant état de nouvelles lésions à savoir : « fracture des deux épaules avec rupture de la coiffe des rotateurs ».

apparues avant consolidation ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité à la maladie professionnelle initiale, en l'absence de continuité de symptômes et de soins entre ces lésions et les lésions

pour établir la réalité de la lésion, tranche une partie du principal ; qu'il est donc susceptible d'être frappé de pourvoi en cassation, indépendamment de la décision sur l'existence de la lésion ; Dit

, D'AUTRE PART, L'IMPUTABILITE DE LA LESION AU TRAVAIL EST PRESUMEE, NON EN RAISON DU DIAGNOSTIC DE CETTE LESION MAIS DE L'APPARITION DE SES SYMPTOMES AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, DE SORTE QU'UNE DECLARATION

du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; Attendu que les dispositions du second de ces textes ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions

dont la prise en charge était sollicitée à titre de lésion nouvelle, survenue avant consolidation, ne constituait qu'une simple évolution des lésions initialement constatées, la cour d'appel a violé les